Eoliennes. La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé
En condamnant deux sociétés gestionnaires d’un parc éolien, la cour d’appel de Toulouse reconnaît l’existence de nuisances anormales pour le voisinage et leur impact sur la santé. La décision est inédite. Le 8 juillet dernier, la cour d’appel de Toulouse cassait un jugement du tribunal judiciaire de Castres et condamnait deux sociétés gestionnaires d’un parc … Lire la suite de Eoliennes. La cour d’appel de Toulouse reconnaît les nuisances et l’impact sur la santé
Copiez-collez cette URL dans votre site WordPress pour l’inclure
Copiez-collez ce code sur votre site pour l’y intégrer