Contrat de sécurité : les avantages en nature promis aux policiers font polémique à Toulouse

Des policiers en plus contre des facilités d’accès de ces derniers aux logements sociaux, aux places en crèche, et au recrutement de leurs conjoints… Europe écologie-Les Verts Toulouse dénonce un contrat de sécurité intégrée en forme de chantage.

Le contrat de sécurité intégrée signé le 9 octobre dernier entre le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc et le Premier ministre Jean Castex n’en finit pas de faire couler de l’encre. Si l’arrivée de nouveaux policiers nationaux à Toulouse fait globalement l’unanimité, c’est bien la démarche, inédite, et le fait de poser des conditions à l’affectation de moyens supplémentaires qui posent problème.

« Contraire aux règles d’égalité entre les territoires »

« La protection des citoyens est une compétence de l’État que ce dernier se doit d’assurer en toute circonstance et de la même manière partout en France. Le fait de conditionner l’exercice de sa mission à la signature d’une convention avec des maires est totalement contraire aux règles d’égalité de traitement entre les territoires », souligne Patrick Maury, membre d’Europe Ecologie-Les Verts Toulouse.

Logements sociaux réservés, accès aux places en crèche, recrutement des conjoints…

Ces contreparties sont en effet clairement stipulées dans le fameux contrat de sécurité inauguré à Toulouse. Contre l’octroi de 111 policiers nationaux supplémentaires, il est ainsi demandé à la mairie de s’engager sur plusieurs points visant à favoriser l’accueil des nouveaux agents et à améliorer leurs conditions de vie. Il est par exemple prévu que la ville entame « des discussions avec Toulouse Métropole Habitat afin de sécuriser un contingent de logements sociaux réservés ».

De même, le document indique que la municipalité devra faciliter l’inscription en crèche pour les enfants de fonctionnaires de police ainsi que l’accès à ces derniers aux tarifs réduits dans les établissements municipaux. Enfin, la mairie s’engage aussi à favoriser le recrutement des conjoints de policiers au sein de la collectivité en « accordant une attention particulière à [leurs] candidatures ».

Chantage à la sécurité

Des contreparties jugées « scandaleuses » par EELV Toulouse. « Pourquoi réserver de tels traitements de faveur aux policiers et pas aux pompiers ou à d’autres métiers de la fonction publique », s’interroge Patrick Maury, qui regrette également que le contrat n’ait pas fait l’objet d’une délibération, et donc d’un débat, en conseil municipal.

D’autres termes de l’accord sont encore pointés du doigt comme l’engagement de la mairie à recruter des policiers municipaux ou à installer des caméras de vidéo-surveillance. « Cela faisait partie des promesses de campagne de Jean-Luc Moudenc mais c’est le procédé que nous dénonçons. Il s’agit clairement d’un chantage de la part de l’État et dont le maire de Toulouse se fait le complice. La sécurité des Toulousains ne doit pas être négociable », conclut le militant.