Accueil › Actualités › [Conseils d’expert] Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) : les apports de la loi Macron

[Conseils d’expert] Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) : les apports de la loi Macron

La rédaction
3 décembre 2015 - 07:59

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite ‘’loi Macron’’, comporte plusieurs dispositions visant à favoriser le recours au Perco (plan d’épargne pour la retraite collectif).

Les modalités de mise en place du Perco sont modifiées pour être alignées sur celle de la participation. Le nombre de jours de repos non pris pouvant être affectés sur le Perco, à défaut de compte épargne temps, est augmenté. Il passe ainsi de 5 à 10 jours, comme dans les entreprises disposant d’un compte épargne temps. Les modalités de transfert par défaut, de sommes issues de la participation, vers le Perco sont modifiées. Les sommes seront orientées vers les supports les plus sécurisés.

La loi permet aux employeurs de réaliser des abondements réguliers sur le Perco de ses salariés sans w––que ceux-ci soient tenus d’effectuer un versement. La contribution patronale de 8,20 %, due sur les abondements de l’employeur excédant 2 300 €, est supprimée. Le taux du forfait social est réduit lorsque l’affectation des sommes, par défaut sur le Perco, remplit certaines conditions. Il est ainsi porté à 16 % au lieu de 20 %.

Cette loi prévoit également de nouvelles modalités de modification du plan d’épargne interentreprises. 

 

Contactez votre expert-comptable pour un diagnostic personnalisé !

 

Ordre des Experts-Comptables de Toulouse Midi-Pyrénées

Immeuble « Le Belvédère » – 11 boulevard des Récollets – 31078 Toulouse Cedex 4

Tél. 05 61 14 71 60 – Fax : 05 61 55 33 29

Courrier électronique : cnivot@oec-toulousemp.org – Site Internet : www.ectoulouse.com

 

 

Commentaires

La rédaction

Le Journal toulousain est un média de solutions hebdomadaire régional, édité par la Scop News Medias 3.1 qui, à travers un dossier, développe les actualités et initiatives dans la région toulousaine. Il est le premier hebdomadaire à s'être lancé dans le journalisme de solutions en mars 2017.

Voir les publications de l'auteur

À lire aussi sur le même sujet :

post_item

Pyrénées-Orientales : 137 communes bénéficieront de nouvelles aides économiques

Actualités des Pyrénées-OrientalesJournal Toulousain 28 juin 2024 - 20:41
post_item

Découvrez les meilleurs spots pour voir le feu d’artifice à Toulouse le 13 juillet

ToulouseJournal Toulousain 29 juin 2024 - 09:02
post_item

Pourquoi l’Aveyron est médaille d’or des aides agricoles de la PAC

Actualités de l'AveyronInstitut Supérieur de Journalisme de Toulouse 25 avril 2024 - 16:31
post_item

Mouss et Hakim du groupe Zebda en tête d’affiche au festival Welcome In Tziganie

Culture GersInstitut Supérieur de Journalisme de Toulouse 23 avril 2024 - 15:26

DOSSIER

Actualités en continu - Actualités

  • Actualités
SUIVEZ NOUS SUR FACEBOOK