[Conseils d’expert] Déclaration des revenus 2015 : les nouveautés

La campagne 2015 de déclaration des revenus est ouverte depuis le 15 avril 2015. Un certain nombre de nouveautés sont à connaître.

La première nouveauté à intégrer porte sur le calendrier. Les déclarations papier peuvent être déposées jusqu’au 19 mai à minuit mais les contribuables qui font leur déclaration en ligne pourront bénéficier d’un délai supplémentaire. Selon le département de résidence du contribuable, la date de dépôt des déclarations en ligne peut aller jusqu’au 26 mai, 2 ou 9 juin. Ce calendrier s’applique cette année pour la première fois aux non-résidents qui auront donc jusqu’au 9 juin pour faire leur déclaration en ligne et jusqu’au 19 mai s’agissant des déclarations papier.

S’agissant des mesures favorables, le barème de l’impôt est de nouveau aménagé par la suppression de la 1ère tranche d’imposition au taux de 5,5 %. Le seuil d’entrée dans la tranche d’imposition à 14 % (désormais la première tranche d’imposition) est désormais fixé à 9 690€ par part de quotient familial (contre 6011€). Il est d’ailleurs conseillé aux contribuables d’utiliser le simulateur de l’administration afin d’apprécier l’impact de cette mesure. En outre, cette année le barème a été revalorisé de 0,5 %.

Pour les investissements locatifs réalisés en 2014, investissements dits “Duflot-Pinel”, les règles ont été aménagées à compter du 1^er septembre 2014. Il est désormais possible de louer des logements à des ascendants ou des descendants dès lors que les conditions d’application du dispositif sont respectées (notamment les conditions de plafond de loyer et de ressources).

Les contribuables qui ont réalisé des dépenses dans leur habitation qui ont vocation à permettre des économies d’énergie et souhaitent bénéficier d’un crédit d’impôt vont devoir être attentifs. Pour les dépenses payées à compter du 1^er septembre 2014, le taux du crédit d’impôt est fixé à 30 % pour toutes les dépenses éligibles sans qu’il soit nécessaire de réaliser des dépenses dans le cadre d’un bouquet de travaux pour bénéficier de l’avantage fiscal. Pour les dépenses réalisées du 1^er janvier au 31 août 2014 dans le cadre d’un bouquet de travaux, l’ancien dispositif est maintenu.

Enfin, sur le plan formel, les primo-déclarants sont à l’honneur. Il leur est proposé de déclarer leurs revenus par smartphone, en utilisant le flash code porté sur la lettre qui leur a été adressée et qui contient leurs identifiants de connexion ; et une déclaration en ligne pré-remplie comprenant les revenus connus de l’Administration.

Par ailleurs, il est primordial de tenir compte des changements intervenus au sein du foyer fiscal, à savoir un mariage, un pacs, un divorce, un décès, l’arrivée d’un enfant, la majorité d’un enfant… De même, le déclarant est responsable de sa déclaration, en conséquence il doit vérifier tous ses revenus et le montant de ses avantages fiscaux. Enfin, bien qu’il ne soit plus nécessaire de joindre l’ensemble des justificatifs à la déclaration, le contribuable doit s’assurer qu’il les détient et être en mesure de les fournir en cas de demande de l’Administration.