Confinement : comment bénéficier du chômage partiel ?

Avec le nouveau confinement et la fermeture des établissements scolaires et des crèches pendant trois semaines, Emmanuel Macron a annoncé, ce mercredi 31 mars, la relance du dispositif de chômage partiel pour les parents ou les salariés dans l’impossibilité de télétravailler. Voici comment ils pourront en bénéficier.

« Les salariés contraints de garder leurs enfants à domicile, faute d’autre solution, bénéficieront du dispositif d’activité partielle qui s’appliquait déjà lors du premier confinement », confirme, ce jeudi 1er avril, le premier ministre Jean Castex, devant l’Assemblée nationale. Avec l’annonce du confinement et d’une fermeture des établissements scolaires et des crèches durant trois semaines, le président de la République Emmanuel Macron a relancé ce dispositif, qui est, par ailleurs, toujours en vigueur dans des secteurs en difficulté, comme la culture, l’hôtellerie-restauration ou le tourisme.

Qui va pouvoir en bénéficier ?

Peuvent bénéficier du chômage partiel les salariés ayant un enfant âgé de moins de 16 ans ou en situation de handicap, sans limite d’âge, et étant dans l’incapacité de télétravailler. Un seul des deux parents peut être indemnisé. Les personnes exerçant une profession libérale ou les fonctionnaires peuvent aussi prétendre au dispositif, aux mêmes conditions, mais en suivant des procédures différentes.

Quelle démarche administrative ?

Comme l’indique Jean Castex aux députés, « il suffira de se signaler auprès de l’employeur qui prendra en charge la procédure de déclaration auprès des services de l’état ». Concrètement, le salarié doit remettre une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant. Dans les professions libérales, il faut fournir un arrêt de travail dérogatoire pour être indemnisé par la Sécurité sociale. Les fonctionnaires doivent, eux, demander à être placés en autorisation spéciale d’absence.

Quelle indemnisation ?

Les salariés au SMIC en chômage partiel bénéficient d’une indemnisation à hauteur de 100% de leur rémunération nette, avec 0 reste à charge pour les employeurs. Elle est de 84% pour les autres salariés. Le ministère du travail a mis en ligne, pour eux, un simulateur qu’il leur permet de connaître le montant qui leur sera versé. Il est à noter que l’indemnité de chômage partiel n’est pas soumise aux cotisations et contributions de Sécurité sociale, mais elle est assujettie à la CSG et à la CRDS. Enfin, elle ouvre des droits à la retraite ainsi qu’à des congés payés.