Attribution des subventions : mise en cause par l’émission Capital, la Mairie de Toulouse s’explique

Suite à la diffusion de l’émission Capital en date du dimanche 28 novembre sur la gestion de l’argent public, la Mairie de Toulouse a été mise en cause quant à son manque de contrôle sur l’attribution des subventions aux associations. La collectivité s’explique dans le Journal Toulousain.

Le 28 novembre dernier, M6 diffusait l’émission Capital sur le thème “Argent public : nos villes sont-elles bien gérées ?” Dans ce programme, un reportage intitulé “Communes : le grand micmac des subventions” était entièrement dédié à l’attribution de ces aides et surtout au manque de contrôle quant à l’utilisation de cet argent public par les associations bénéficiaires. C’est dans ce dernier que la Mairie de Toulouse a été mise en cause.
D’abord en constatant que la collectivité était incapable de fournir la liste des associations ayant signé une convention d’objectifs et de moyens, ce qui est obligatoire pour toute structure demandant plus de 23 000 euros de subventions municipales. Si le reportage montre bien Christophe Alvès, conseiller municipal délégué à la vie associative, répondre « Je ne les ai pas en ma possession mais je peux vous les faire passer plus tard », la Mairie de Toulouse regrette « que les journalistes aient coupé au montage l’explication logique, laissant planer le doute sur leur existence ».

La fameuse liste est prête

En effet, « toutes les conventions cadres ont bel et bien été signées. Parfois même avec des associations qui demandaient moins de 23 000 et où elles n’étaient donc pas obligatoires », précise la Mairie. En revanche, « il est vrai qu’avant le reportage de M6, nous n’avions pas de liste exhaustive. Pour la bonne raison que les dossiers de demandes de subventions sont déposés sur la plateforme AssoToulouse, puis redistribués dans les Directions concernées, pour instruction ». Ainsi, les conventions se trouveraient dans les différents services municipaux et ne seraient tout simplement pas centralisées, d’où l’absence de liste complète.
Pourtant contactée par les journalistes de Capital début octobre pour l’informer de la réalisation du sujet et demander des pièces justificatives, la Mairie n’a pas pris le temps de les constituer. « C’est peut-être là notre seul tort », confesse la collectivité. D’autant que la Cour régionale des Comptes avait déjà signalé l’absence d’une liste recensant les associations disposant d’une convention d’objectifs et de moyens en mars dernier. Mais « cette liste a bien été mise à jour depuis la réalisation de ce reportage », assure-t-on au Capitole.

Un contrôle en amont

L’émission présentée par Julien Courbet remet alors en question la capacité de la Mairie à contrôler l’argent public distribué par le biais des subventions. Pour exemple, le journaliste fait remarquer à Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, que sa commune subventionne des associations se trouvant dans l’illégalité. Et ce pour non-publication de leurs comptes. En effet, les associations percevant plus de 153 000 euros de subventions sont tenues par la loi de publier leurs comptes annuels au Journal Officiel. Ceci dans un souci de transparence de l’utilisation de l’argent public. « À Toulouse, 73 organismes sont concernés », révèle le journaliste de Capital, qui poursuit « et les trois quarts d’entre elles n’ont pas publié leurs comptes ».
Un argument que la Mairie estime calomnieux : « Nous ne sommes pas habilités à exercer ce contrôle a posteriori, c’est le rôle de la préfecture. En revanche, nous pouvons certifier que toutes les associations bénéficiant d’une subvention fournissent leurs éléments comptables en amont de leur demande de subvention ». Et c’est ainsi que le contrôle est opéré, démontre la Mairie. Pour constituer un dossier complet de demande de subventions, les associations doivent notamment fournir leur compte de résultats et le bilan de l’année précédente, le dernier rapport d’activité, le rapport du commissaire aux comptes, le compte rendu de l’action pour laquelle l’association a été subventionnée et les devis des projets à venir. « C’est à la connaissance de tous ces documents que nous effectuons un contrôle. Nous savons exactement où va et comment est utilisé l’argent public distribué », atteste la Commune.

Un règlement intérieur pour l’attribution des subventions aux associations de Toulouse

Une médiatisation dont s’est saisi l’opposition pour dénoncer l’opacité de l’attribution des subventions à Toulouse jusqu’à présent. « Aucune grille de lecture transparente ne permettait de savoir de manière détaillée comment étaient attribuées les subventions, ni sur quels critères. Nous avons pris le parti, très souvent, de ne pas voter lors des attributions de subventions », rappellent les élus du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne.
Toutefois, pour remédier à toutes discussions sur le sujet, la Municipalité à lancé « une réflexion menée par un groupe de travail constitué d’élus de tous bords et de fonctionnaires. Il a pour objectif d’aboutir à un règlement intérieur pour l’attribution des subventions (modalités générales ou spécifiques d’instruction des demandes de subventions, attribution et paiement de ces dernières). La première rencontre, pour ce qui concerne la Mairie de Toulouse, a eu lieu le 15 novembre », explique Christophe Alvès. Et de poursuivre : « La participation des élus de l’opposition à ce groupe leur a permis de constater que l’instruction des demandes de subventions était cadrée ». Dans 18 mois, le règlement intérieur devrait être prêt, « ce qui devrait couper court à toute accusation de clientélisme ou de manque de contrôle », espère la Mairie de Toulouse.