Archipel Citoyen accuse Jean-Luc Moudenc de discrimination liée aux handicaps

Le groupe d’opposition Archipel Citoyen s’inquiète auprès de Jean-Luc Moudenc du peu de moyens alloués à Odile Maurin, pour compenser ses handicaps dans son travail de conseillère municipale.

Antoine Maurice, le président du groupe d’opposition Archipel Citoyen, fait part à Jean-Luc Moudenc de son impatience quant à la prise en compte des handicaps physique et cognitif de la conseillère Odile Maurin : « Alors que les premières commissions se réunissent depuis le lundi 14 septembre, rien n’a pour l’instant été concrètement mis en place pour notre collègue ». Celle-ci avait réclamé, dès le début de la nouvelle mandature, un certain nombre d’aménagements matériels dans les salles des conseils municipaux et métropolitains. Et, surtout, la possibilité de bénéficier d’une assistance humaine pour l’accompagner physiquement et l’aider dans l’étude des projets de délibération et la rédaction de ses contributions. « S’ils semblent accepter que je puisse être présente aux réunions, pas question pour l’instant que je sois en capacité d’y faire plus que de la figuration », déplore Odile Maurin. Celle-ci y voit même une action délibérée de la part de la majorité : « Refuser de compenser le handicap d’une élue constitue une discrimination, avec la circonstance aggravante qu’elle porte sur une conseillère d’opposition, ce qui s’apparente à une action visant à mettre en difficulté une adversaire en utilisant contre elle ses handicaps physique et cognitif ».

Des textes réglementaires qui ne correspondent pas à la loi

Cet épisode met en lumière un certain vide juridique. La loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances dit bien que « la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap… » Mais aucun texte réglementaire n’existe pour les élus des métropoles et le montant plafonné prévu pour les élus municipaux (7896 €/an, soit un salaire mensuel de 400 € à proposer à une aide personnelle) « n’est clairement pas à la hauteur et ne répond donc pas aux besoins de notre collègue (…) qui ne dispose pas des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat. C’est pourtant le 1er adjoint, en charge de l’inclusion, qui est en charge de la question… » rappelle le président du groupe d’opposition. L’intéressé, Daniel Rougé, indique au Journal Toulousain : «  La municipalité applique le droit, par mesure d’équité vis-à-vis du reste de la population. Il ne doit pas y avoir de différence de traitement entre un élu et un administré. Pour autant, nous sommes d’accord avec la démarche de Madame Maurin, nous souhaiterions que la loi évolue sur ce sujet et nous invitons l’état à prendre ses responsabilités ».

Un courrier à la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées

C’est ainsi que Jean-Luc Moudenc a récemment adressé une lettre à Sophie Cluzel, la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées, lui demandant une modification des textes réglementaires. Dans le même but, Archipel Citoyen déposera prochainement, « avec l’aide d’un parlementaire » une question écrite à l’Assemblée nationale. En attendant, Antoine Maurice met en demeure le maire de Toulouse : « Sans actions concrètes et rapides, permettant d’assurer une égalité de traitement entre tous les élus locaux, Odile Maurin va saisir le défenseur des droits d’une rupture d’égalité entre citoyens élus. » Elle s’y est préparé : « En faisant cela, je sais que je m’engage dans un long combat. Au lieu de compenser mes handicaps, ils m’en ont rajouté », conclut Odile Maurin.