Conséquence de l’annulation du PLUiH de Toulouse Métropole, à L’Union, une grande zone à urbaniser qui devait accueillir un nombre important de logements sociaux redevient inconstructible. Le maire Marc Péré s’inquiète sur la capacité de sa commune à remplir ses objectifs de production.
Après le choc politique, l’heure est désormais à la constatation des dégâts dans les 37 communes de Toulouse Métropole. En effet, suite à l’annulation par la justice du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUiH) de la collectivité, décision dont l’ampleur des conséquences semble encore difficile à cerner, les premiers effets concrets commencent à se faire sentir sur le terrain. Ce mercredi 2 juin, c’est le maire de l’Union, au nord de Toulouse, qui fait part de ses inquiétudes pour sa commune.
Une immense zone qui redevient inconstructible à L’Union
Marc Péré a fait ses comptes, le “fiasco” du PLUiH va tout simplement priver sa ville de plus d’un quart des futurs logements sociaux prévus dans le cadre de l’objectif triennal fixé par la loi relative à la Solidarité et au renouvellement urbain (SRU). “En 2019, lors de l’adoption du PLUiH de la Métropole, nous avions modifié la destination d’une immense friche jusque là classée en zone économique pour la passer en zone à urbaniser. Avec le retour à l’ancien PLU de L’Union qui est maintenant celui qui s’applique à nouveau, cette zone redevient économique et donc inconstructible”, explique Marc Péré. Exit donc les 220 appartements, dont 40% de logements sociaux, qui devaient voir le jour à proximité du nouveau quartier des Violettes, inauguré en 2019.
Plus d’un quart de l’objectif de production de logements sociaux supprimé
“Le projet était très avancé, les promoteurs sélectionnés étaient sur le point de présenter le permis de construire mais celui-ci n’est plus recevable. C’est d’autant plus dommageable qu’il s’agissait de la dernière zone constructible de la ville”, poursuit le maire. Sur les 300 logements sociaux à construire en trois ans dans le cadre de la loi SRU, L’Union en perd donc plus de 80 du fait de l’annulation du PLUiH de Toulouse Métropole. De quoi largement remettre en cause la capacité de la commune à remplir ses objectifs légaux, qui s’expose donc à des sanctions.
Aucune solution à court terme
D’autant qu’aucune solution n’est envisageable à court terme pour sortir de cette situation. “Soit nous faisons évoluer le PLU de L’Union mais c’est deux ans de procédure. Soit c’est le PLUiH de Toulouse Métropole qui évolue et Jean-Luc Moudenc a récemment évoqué un travail de trois ans et demi. Cela revient au même, on ne peut rien faire”, se désole Marc Péré. Si ce dernier regrette les conséquences de l’annulation d’un PLUiH qu’il avait lui-même voté en 2019, il assure toutefois respecter la décision de justice.
“Les jugent disent le droit”
“Les juges disent le droit et il se trouve que ce PLUiH ne respectait pas le droit. Je l’ai voté car il a été construit de manière très positive et constructive avec l’ensemble des maires. Mais nous ne pouvions pas savoir que les chiffres de la consommation des terres agricoles depuis 10 ans présentés par la Métropole n’étaient pas bons”, justifie-t-il. Quoi qu’il en soit, voilà donc un exemple de conséquence concrète d’une annulation dont l’onde de choc est loin d’être terminée.
