Avec la fin du confinement, de nombreux fumeurs envisagent à nouveau de s’approvisionner en tabac en Andorre. Quelles sont les règles qui encadrent l’importation de tabac ?
Une ou deux cartouches ? Par personne ou pour chaque véhicule ? Des questions que se posent de nombreux fumeurs au moment d’aller s’approvisionner en Andorre où le tabac, en raison de conditions fiscales favorables, est significativement moins cher qu’en France. Toutefois, en raison de règles douanières à l’importation de produits taxés, l’achat de cigarette dans la principauté frontalière est soumis à des règles strictes.
« La lutte contre la contrebande et la contrefaçon de tabac manufacturé est une priorité de l’administration des douanes. Cette action s’inscrit dans une volonté affirmée de protéger la santé publique, de percevoir les droits d’accises et de contrôler la distribution exclusive avec un réseau des débitants de tabac », rappelle la préfecture de Haute-Garonne.
Les quantités de tabac autorisées
Concernant la principauté d’Andorre, l’accord entre l’ Union Européenne et l’Andorre, prévoit, pour les particuliers, l’importation en franchises de droits et taxes de tabac manufacturé dans la limite des quantités suivantes :
- 300 cigarettes ou ;
- 150 cigarillos ou;
- 75 cigares ou;
- 400 grammes d’autres tabacs à fumer ou;
- d’un assortiment proportionnel de ces produits.
Pour les travailleurs frontaliers
Un régime particulier est prévu à l’égard des travailleurs frontaliers et des résidents frontaliers. Le travailleur frontalier est une personne appelée, par son activité habituelle, à se rendre les jours de son travail de l’autre côté de la frontière. Le résident frontalier avec la principauté d’Andorre est une personne ayant sa résidence dans une zone qui ne peut excéder 15 kilomètres de profondeur à vol d’oiseau à compter de la frontière franco-andorrane, dans les départements de l ’Ariège ou des Pyrénées-Orientales.
Ce régime particulier de franchise pour les travailleurs et les résidents frontaliers est le suivant :
- 40 cigarettes soit deux paquets ou;
- 20 cigarillos ou;
- 10 cigares ou;
- 50 grammes d’autres tabacs à fumer ou;
- d’un assortiment proportionnel de ces produits.
(Source : communiqué de presse)
