mercredi 14 avril 2021

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[Grand Angle] Plus forts à plusieurs

Justice. Les victimes du médicament Dépakine s’apprêtent à intenter une action de groupe contre les laboratoires Sanofi. Une procédure inédite en matière de santé, qui est l’occasion de faire le point sur ces “class action à la française” autorisées depuis 2014. 

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Sept. Seulement sept actions de groupe ont été intentées depuis leur instauration par la loi Hamon en 2014. Pourquoi ces très attendues “class action à la française”, venues des États-Unis et qui permettent à un grand nombre de personnes de mener une procédure judiciaire collective, n’ont-elles été que très peu utilisées ? « Les textes ont placé deux verrous. D’une part, ces initiatives ne peuvent concerner que des dossiers relevant du droit de la consommation. De l’autre, seules les associations de consommateurs peuvent les lancer. Voilà pourquoi il nous a été impossible d’entamer une telle démarche au sujet de l’aéroport de Toulouse-Blagnac », analyse l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques, défenseur des opposants à la privatisation du terminal de la Ville rose.

Une grande avancée est cependant intervenue avec le vote de la loi santé de la ministre Marisol Touraine. Désormais, les actions de groupe peuvent également être menées sur des questions de santé, à condition que l’initiative soit portée par une association agréée par le ministère. La toute première procédure du genre est déjà en marche. « Nous déposerons plainte mi-décembre avec 14 premiers dossiers », explique la lanceuse d’alerte Marine Martin, présidente de l’Apesac, association de soutien aux victimes de la Dépakine, cet antiépileptique produit par Sanofi et prescrit à plus de 10 000 femmes enceintes malgré des risques pour le fœtus. « À terme, nous pourrions être plusieurs centaines, dont des personnes qui ne bénéficient pas forcément de l’aide juridique. » L’Apesac recense en effet 2000 familles adhérentes, dont 30 en Haute-Garonne.

Comme le souligne Christophe Lèguevaques, les actions collectives en justice « offrent une meilleure capacité de défense face à des intérêts puissants. » Pour « s’affranchir » du cadre restrictif des actions de groupe prévues par la loi Hamon tout en profitant de ces dynamiques de groupe, l’avocat toulousain a lancé la plateforme en ligne MySmartCab. L’idée : une sélection d’avocats spécialisés centralise les plaintes de victimes sur une thématique donnée. Si chaque dossier est traité individuellement, leur regroupement permet de négocier des honoraires réduits tout en bénéficiant parallèlement d’un effet de masse devant le juge. Un modèle actuellement testé pour les nombreuses victimes des pratiques illégales sur les crédits immobiliers. Des emprunteurs qui, unis, pourraient plus facilement faire reconnaître le tort des banques.

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