dimanche 29 novembre 2020
Actualités Pollution : le sol toulousain en rehab' ?

[Enquête] Pollution : le sol toulousain en rehab’ ?

Toxique. Le passé industriel de la ville ressurgit à mesure que ses parcelles sont harponnées par promoteurs immobiliers et autres bâtisseurs. Le sous-sol de ces toulousaines nouvelles générations à étages et parkings souterrains est-il pollué ? Qui veille au grain ?

Il y a quelques semaines Toulouse se hissait dans plusieurs titres de presse au « 3ème rang de la ville la plus polluée ». En cause, la base de données Basol, du ministère de l’Ecologie qui recense les sites pollués « ou potentiellement pollués ». Depuis, la Dreal (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) a fait paraitre un démenti : « les journalistes se sont contentés de prendre en compte le nombre de sites pollués, sans chercher à  savoir quoi que ce soit sur la situation actuelle de ces zones qui sont pour la plupart réhabilitées, dépolluées voire réaménagées en quartier d’habitat ou autre », explique Henri Cure, chef de la direction sol et sous-sol à la Dreal Midi-Pyrénées. Ouf. On a bien cru que la ville rose l’était moins que prévu. Il précise que Toulouse, comme toutes les villes industrielles, a un passé qui laisse des traces, « mais avec l’augmentation de la population elle a eu besoin de s’agrandir et les parcelles polluées ont été réhabilitées en zones urbaines ». Pourtant c’est un tout autre scandale côté sous-sols qui fait couler de l’encre récemment via le site d’information Basta !. Dans le viseur du signataire de l’article une parcelle de près de 17 000 m2 située en centre-ville (elle s’étend du n°67 au n°93 du chemin Lapujade à Bonnefoy), propriété de Vinci Construction qui entend y poser un « ensemble immobilier écolo-compatible avec espaces verts, jardins partagés, résidence senior, une crèche des bureaux et des logements collectifs ». Pourtant, d’après des rapports récupérés auprès d’un bureau d’étude qui a travaillé au diagnostic du sol de la parcelle entre 2007 et 2010, le terrain et la nappe phréatique seraient pollués aux métaux lourds, à l’arsenic et notamment au plomb à des doses supérieures aux valeurs repères au-delà desquelles un risque sanitaire existe pour la population.

« Malgré toute la dépollution possible un site ne retrouvera jamais son état naturel initial » 

A noter que les industriels dont l’activité relève d’une autorisation d’exploitation sont tenus de réhabiliter leur terrain « pour un usage futur » avant de le quitter. Un diagnostic établi par un bureau d’étude spécialisé est effectué à ce moment-là et l’industriel propose un usage futur qui est soumis à l’aval des collectivités. En fin de dépollution, on doit avoir une idée claire de ce qui reste en termes de polluants et la Dreal peut procéder à des contrôles contradictoires. Dans les faits,  « beaucoup de terrains sont laissés en friche car l’ancien propriétaire n’a pas eu la volonté ou l’argent nécessaire à la réhabilitation», poursuit Henri Cure. Car une dépollution est une opération lourde, qui coûte très cher et peut parfois prendre jusqu’à plusieurs années. Transporter de la terre souillée, la traiter, isoler les polluants si nécessaire, traiter les nappes phréatiques etc… Autant d’opération qui seront adaptées à l’usage prévu sur le terrain, « en sachant que malgré toute la dépollution possible un site ne retrouvera jamais son état naturel initial ».

« Le problème de la pollution des sols relève de l’état, pas de nous »

Sur la parcelle propriété de Vinci Construction, la situation est encore différente car, malgré les résultats peu engageants du diagnostic, il n’y avait sur cette parcelle initialement pas d’activité industrielle relevant du seuil de l’autorisation, elle était soumise à simple déclaration. « La nuance est importante car en fin de vie, l’industriel n’est pas tenu de réhabiliter le site pour un usage futur, seulement pour un usage industriel. C’est au nouvel acquéreur de faire les travaux pour changer l’usage. » Or dans le cas d’activité soumise à simple déclaration, l’administration « n’a pas à contrôler cette réhabilitation, le seul cas où un contrôle est réalisé c’est lorsqu’il y a un permis de construire délivré pour un aménagement d’établissement sensible accueillant du public de moins de 18 ans. » Dans ce cas, la Dreal et l’ARS doivent être consultés. Nous supposons donc que les services de l’Etat ont été sollicités pour avis sur ce dossier : « nous n’avons aucune connaissance de ce projet ! Je n’ai jamais eu d’informations sur ce site-là. Aujourd’hui le projet de Vinci Construction ne nous a pas été présenté pour avis », lance Henri Cure. Il ajoute : « légalement Vinci Construction peut mener son projet à bien sans passer par nos contrôles. La collectivité peut délivrer ce permis de construire sans nous consulter». Pourtant au Capitole, Annette Laigneau, adjointe à l’urbanisme assure avoir « envoyé un courrier à la Dreal pour leur annoncer qu’il y aurait une crèche à cet endroit ». Si elle n’a aucune idée de la date d’envoi ou du destinataire de la lettre, une certitude néanmoins : « je n’ai de toute manière aucun avis à demander à la Dreal. C’est la loi, donner une autorisation de permis de construire relève du code de l’urbanisme, or le problème de la pollution des sols relève de l’état, pas de nous ». Au moins les choses sont claires.

Plus d’informations sur la pollution des sols sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/ avec les bases de données Basol et Basias.

 

Le mot de…

Xavier Defaux, directeur de la communication Vinci Construction France

« On a tout fait dans le respect des dispositions légales. Aujourd’hui le permis de construire est en instruction et ce serait réducteur de laisser penser qu’on pourrait construire sur des terrains pollués, c’est inentendable. On dépolluera puis on construira, il faut plutôt le voir comme un acte positif : nous allons en faire un site sain ! »

 

 

 

 

 

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