Toutes les réponses aux questions sur le pass sanitaire

Les annonces d’Emmanuel Macron sur la généralisation du pass sanitaire ont soulevé de violentes critiques mais aussi de nombreuses questions. Voici toutes les réponses.

Qu’est-ce que le pass sanitaire et comment l’obtenir ?

Commençons par les bases. Le pass sanitaire consiste à présenter une preuve de non contamination à la Covid-19 en format numérique ou papier. Trois possibilités pour l’obtenir existent : être vacciné complètement, présenter un test négatif de moins de 48 h (72h pour le contrôle sanitaire aux frontières) ou, pour les personnes ayant été contaminées, un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement et datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

A noter que dans la cas de la vaccination complète, le délai pour obtenir le pass sanitaire après la deuxième injection a été ramené de deux semaines à une semaine.

Où et quand le pass sanitaire sera désormais obligatoire ?

Jusque là réservée aux lieux rassemblant plus de 1000 personnes, l’obligation de présentation d’un pass sanitaire va être considérablement élargie en deux temps :

–A partir du 21 juillet, le fameux sésame rentre en vigueur dans les lieux de culture et de loisirs accueillant au moins 50 personnes (théâtres, cinémas, musées, salles de concert, salles de sport, piscines, festivals, stades, parcs d’attractions…).

–Au mois d’août, le pass sanitaire sera également nécessaire pour accéder aux restaurants, cafés, bars, centres commerciaux, mais aussi trains de longue distance et avions, cars de longs trajets, maisons de retraite et hôpitaux, après la promulgation d’une loi devant être votée au Parlement.

L’obligation de pass sanitaire repoussée au 30 août pour les adolescents et les salariés des lieux et établissements recevant du public

En raison des délais très courts de mise en place de l’obligation du pass sanitaire, le gouvernement a dû faire machine arrière pour certaines situations spécifiques. En effet, la vaccination des jeunes de 12 à 17 ans n’ayant été ouverte qu’au mois de juin, pour ne pas contraindre ces derniers à effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, l’obligation est repoussée au 30 août.

Idem pour les salariés des lieux et établissements recevant du public. Ceux n’ayant pas reçu les deux doses auraient ainsi dû se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Toutefois, ils devront réaliser leur première injection au plus tard le 1er août.

Jusqu’à quand le « pass sanitaire » sera-t-il utilisé ?

Autre interrogation qui ne vient pas forcément à l’esprit, mais, dans l’état actuel des choses, sur le plan juridique, le pass sanitaire n’est autorisé que jusqu’au 30 septembre par la loi de gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le pass sanitaire revient-il à une obligation vaccinale ?

C’est une des questions qui provoquent le plus de critiques sur le pass sanitaire. L’extension de l’obligation à de nombreux lieux de la vie quotidienne reviendrait à rendre le vaccin obligatoire. Dans les faits, deux autres options, certes contraignantes, s’offrent encore aux non vaccinés : le test de moins de 48 h et la preuve d’immunisation pour les personnes déjà contaminées. La question se reposera toutefois à l’automne 2021, moment envisagé par le gouvernement pour rendre les tests PCR payants.

Que risquent les lieux et établissements qui n’effectueront pas de contrôle ?

Selon les orientations de l’avant-projet de loi qui doit détailler l’application du pass sanitaire, “le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement, le responsable d’un événement ou un exploitant de service de transport, de ne pas contrôler la détention d’un pass sanitaire par les personnes qui souhaitent y accéder est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende”.

Le pass sanitaire est-il obligatoire dans les lieux de culte ?

Même en cas de rassemblement de plus de 50 personnes, les lieux de culte bénéficient d’une exception en raison de l’inscription de la liberté de culte dans la constitution. Le gouvernement a en effet indiqué que “les lieux de culte bénéficiant d’une protection constitutionnelle, ils ne sont pas concernés par le pass sanitaire.”

Faut-il présenter le pass sanitaire pour entrer dans un camping ?

C’est le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal qui, lors d’une session de questions sur le pass sanitaire, a fait cette précision. Le sésame ne sera pas exigé dans les campings. En revanche, il sera nécessaire pour accéder aux restaurants ou aux espaces de loisirs situés au sein des campings.

Quels centres commerciaux sont concernés par le pass sanitaire ?

Cette interrogation est encore un peu dans le flou. Olivier Véran, ministre de la santé, avait évoqué seulement les “grands centres commerciaux. Des arbitrages sont en cours pour déterminer la superficie à partir de laquelle le pass sera requis : 10 000 m², 20 000 m²… Une autre piste envisagée serait d’étendre l’obligation à tous les centres commerciaux.

Quels sont les professions concernées par le pass sanitaire ?

Logiquement, seuls les personnels travaillant dans des lieux où le pass sanitaire sera demandé aux usagers, auront, eux aussi, l’obligation de présenter un pass.

Sont donc concernés :

-les professionnels de la restauration (bars, cafés, et restaurants)
-les professionnels en contact dans les transports de longue distance (TGV et Intercités, cars qui font des trajets interrégionaux et trajets domestiques en avion)
-les employés des centres commerciaux

Le gouvernement n’a, en revanche, pas communiqué de précisions au sujet des professionnels des lieux de loisirs et de culture.

Quid des stades sportifs ?

Sans surprise, le pass sanitaire sera obligatoire pour se rendre dans un stade. Seule nouveauté, donc : il n’y aura plus de jauges limite de supporters dans les enceintes sportives.