Toulouse métropole : Les Archipéliens dénoncent un pacte antidémocratique

Jean-Luc Moudenc a présenté, lors du premier conseil communautaire du 16 juillet, un ”pacte de gouvernance partagée” pour Toulouse Métropole. Celui-ci a été signé par sa majorité, mais aussi par des élus socialistes, divers gauche, radicaux et sans étiquette. Ce qui n’est pas du goût des élus archipéliens ou assimilés, qui s’estiment ainsi exclus de la gestion de l’agglomération.

Marc Péré dénonce l'élection des représentants du SDEHG en Conseil communautaire
Marc Péré, maire de L’Union, dénonce l’élection des représentants du SDEHG en Conseil communautaire

Le 16 juillet dernier, lors du premier conseil métropolitain de la nouvelle mandature de Jean-Luc Moudenc, ce dernier annonçait la mise en place d’un ”pacte de gouvernance partagée” avec toutes les communes de la métropole… Toutes, ou presque ! Les élus Archipel Citoyen de Toulouse, le maire de Cugnaux et celui de L’Union n’ont pas été sollicités pour participer à la nouvelle gestion de Toulouse Métropole. « Nous avons été mis devant le fait accompli. Nous avons appris l’existence de ce document lors du conseil de jeudi dernier », pestent-ils.
De son côté, Jean-Luc Moudenc affirme que ce sont les maires signataires du pacte qui l’ont contacté et non l’inverse : « Au lendemain de mon élection au Capitole, nombre d’entre eux se sont rapprochés de moi pour que l’on travaille ensemble sur une feuille de route commune. » Celle-ci a donc été présentée officiellement, au grand dam des élus archipéliens, qui la juge caduque.

Un pacte caduc ?

En effet, si ce pacte de gouvernance partagée fait bien référence à celui instauré par le législateur dans la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019, « Jean-Luc Moudenc avait pour obligation de l’inscrire à l’ordre du jour du premier conseil communautaire afin qu’il y soit débattu et voté. Ce qui n’a pas été le cas », précise Marc Péré, le maire de L’Union, qui s’interroge alors sur la légalité de la démarche. Car, il constate qu’il n’y a pas eu de débat, que les discussions ont eu lieu avant, et surtout « qu’elles ont été tenues secrètes ».
Mais que les Archipéliens se rassurent, « le pacte qui a été signé en amont du conseil métropolitain est on ne peut plus légal », précise Toulouse Métropole. En effet, les tractations et les accords qui ont été passés entre Jean-Luc Moudenc et les signataires restent purement politiques et ne sont donc soumis à aucune législation. Quant au pacte entre Toulouse métropole et les communes auquel fait référence la loi de décembre 2019, il sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil métropolitain, et y sera présenté et débattu alors.
Les élus d’opposition archipéliens ou assimilés dénoncent toutefois « un pacte d’allégeance à certains maires, sans que tous aient été informés ». Dans ce document, que le JT a pu consulter, il est effectivement stipulé : « L’exécution des projets implique pour les signataires de voter l’ensemble des délibérations à caractère budgétaire durant tout le mandat. Les délibérations répondant aux objectifs de ce pacte seront discutées préalablement en commission. Dans la mesure où les élus signataires les approuveront ensuite en Conférence métropolitaine, ils les voteront logiquement en Conseil de Métropole. » Pour Marc Péré, « l’opposition est ainsi muselée ».

Les conséquences concrètes du pacte au conseil de Toulouse métropole

Un pacte qui s’est traduit immédiatement dans les faits. Notamment lors du vote des représentants de Toulouse Métropole au Syndicat départemental d’énergie de la Haute-Garonne (SDEHG). 81 conseillers métropolitains doivent être désignés pour intégrer le conseil d’administration de cette instance au rôle majeur pour les communes. La liste de ces émissaires est proposée par le Conseil métropolitain et soumise au vote de l’Assemblée. Mais, à la surprise des élus d’opposition, elle ne comportait que des membres de la majorité métropolitaine, y compris pour représenter les communes où cette dernière n’a pas gagné les élections municipales. « Or, M. Moudenc se doit de faire en sorte que la diversité politique de la métropole soit représentée dans les syndicats extérieurs », explique Marc Péré. Selon lui, il s’agit d’un « coup de force de la droite ».
Absents de cette liste, les maires de gauche de Colomiers, Pibrac, Tournefeuille, Saint-Jean, Cugnaux et L’Union demandent à y figurer. Jean-Luc Moudenc accepte de revoir sa copie et la propose à nouveau au vote. Cette fois, Karine Traval-Michelet, Camille Pouponneau, Dominique Fouchier et Bruno Espic, signataires du pacte, y sont mentionnés… En revanche, nulle trace de Marc Péré et Albert Sanchez. Ulcéré, le maire de L’Union demande au moins à disposer de deux représentants issus de sa majorité municipale.

La requête ayant été refusée, l’exécutif procède alors à un vote poste par poste pour chacun des 81 postes à attribuer. Pas de difficulté particulière pour l’élection de 77 d’entre eux puisqu’un seul candidat se présentait à chaque fois. Mais pour les quatre sièges brigués par les candidats représentant la majorité municipale de Cugnaux et L’Union, la majorité métropolitaine maintient ses propres candidats face à eux. « Et à ma grande surprise, ce sont les candidats appartenant à la minorité municipale (et donc la majorité métropolitaine) qui ont gagné. Même les maires de gauche, qui avaient été floués dans un premier temps, ont voté pour des délégués de droite… Pacte oblige ! » Un vote contre nature jugent les Archipéliens, qui n’hésiteront pas jeudi prochain, à demander des comptes.

Mise à jour le 21 juillet 2020 à 11h20

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