[#TFC] Bertrand Serp a-t-il enfreint la charte de déontologie municipale ?

#ToulouseFactChecking – Cette semaine, vous nous avez demandé de vérifier si, oui ou non, l’adjoint au maire et vice-président de Toulouse Métropole en charge du numérique, Bertrand Serp, avait enfreint la charte de déontologie municipale en acceptant une invitation à un match du tournoi de Roland-Garros. Dans cette affaire, tout semble être une question de timing et de montant limite…

Pour Bertrand Serp, il n’y a aucun problème. Suite à la polémique liée à l’invitation à Roland-Garros qu’il s’était vu offrir par Orange début juin, l’élu assurait dans un communiqué l’avoir acceptée car il la « savait parfaitement conforme à la charte de déontologie qui vise expressément les cadeaux avec une valeur importante ». Et pour cause, au moment de ces propos, ladite charte, élaborée en octobre 2015 pour encadrer des pratiques non illégales mais moralement litigieuses, était suffisamment imprécise pour lui donner raison. Aucun seuil de montant ni de valeur limite n’y était en effet mentionné.

Un flou artistique

L’article IV sur l’impartialité stipulant simplement l’obligation pour les élus de « refuser des invitations si elles sont, par leur valeur, leur fréquence ou leur intention, de nature à influencer l’exercice indépendant et impartial de leurs fonctions ». Un flou artistique déjà pointé du doigt par plusieurs élus d’opposition, comme le socialiste Romain Cujives, étonnés que cette ”valeur” soit laissée à l’appréciation de chacun. Au moment des faits, difficile donc de vous répondre de manière claire et définitive puisque la règle elle-même ne l’était pas.

Mais à peine plus d’une semaine après la révélation les faits, le conseil municipal décidait tout à coup de se pencher à nouveau sur le sujet et votait, le 15 juin dernier, une mesure fixant à 150 € la somme à ne pas dépasser pour des cadeaux et invitations, en une seule fois, ou sur l’année. Daniel Rougé, adjoint en charge du dossier, assure s’être appuyé sur les montants définis à Paris, à Strasbourg, ou à l’Assemblée nationale. Vérification faite, tous ont effectivement fixé le même seuil. Cela tombe bien, Bertrand Serp, avait lui-même estimé à 145 € le billet pour les quarts-de-finale de Roland-Garros.

« Le merveilleux accueil et déjeuner sur l’espace Orange »

Soit cinq malheureux euros de différence permettant à l’adjoint au maire de rester, à posteriori, dans les clous. Une petite vérification sur le prix de la fameuse place s’impose tout de même. Si les 145 € correspondent effectivement à un billet pour un quart-de-finale en catégorie 2 sur le court Philippe Chatrier, les tarifs peuvent aller de 100 € en catégorie 3 à 195 € en catégorie 1. Impossible de savoir où était assis l’adjoint au maire mais l’estimation paraît réaliste d’autant qu’Orange, partenaire de longue date du tournoi, dispose de tarifs d’entreprise qui réduisent forcément le coût unitaire du billet.

Sauf qu’un autre élément semble indiquer que l’invitation a en réalité coûté un peu plus cher. Dans le post Facebook à l’origine de l’affaire et supprimé depuis, Dominique de Ravignan, ancienne suppléante de l’élu aux législatives de 2017, présente à ses côtés à Roland-Garros, remerciait l’entreprise de téléphonie pour « le merveilleux accueil et le déjeuner sur l’espace Orange ». Si Bertrand Serp avait précisé dans son communiqué avoir payé sur ses deniers le déplacement en avion et l’hébergement, il aurait visiblement oublié de mentionner ce déjeuner dont on peut imaginer, sans trop prendre de risque, que sa valeur est supérieure à cinq euros…