mardi 1 décembre 2020
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Municipales acte 2 : Pibrac et Colomiers dans le viseur du Conseil d’Etat

Bruno Costes (à gauche) se prépare à de nouvelles élections à Pibrac tandis que Patrick Jimena (à droite) attend la décision du Conseil d’Etat

Irrégularités. Le Conseil d’Etat a annulé, le 11 février dernier, les élections municipales à Pibrac, alors qu’il devrait bientôt se prononcer sur la validité du scrutin de Colomiers…

 

Presqu’un an après les élections municipales, certaines villes pourraient vivre un troisième tour à retardement. C’est le cas dans la commune de Pibrac, qui se voit dans l’obligation de réorganiser des élections d’ici trois mois. Suite à un recours porté par Bruno Costes, ex candidat élu dans l’opposition, le Conseil d’Etat a annulé les élections municipales. 10 voix le séparaient du vainqueur socialiste David Saint-Mellion. « Nous avions relevé de nombreux griefs lors de la campagne et de l’organisation du scrutin, mais seulement deux ont été nécessaires pour invalider l’élection », explique Bruno Costes. Le premier concerne  une cérémonie de vœux organisée par le maire sortant, Robert Bon (présent sur la liste de David Saint-Mellion) durant laquelle il a évoqué « de nombreux projets susceptibles d’être mis en œuvre durant le mandat à venir», soulève le Conseil d’Etat, qui souligne « l’ampleur particulière » de l’événement auquel 400 personnes ont assisté. La deuxième irrégularité a été épinglée lors d’une cérémonie de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie organisée par la commune, la veille du scrutin. Le candidat socialiste a déposé une gerbe de fleur aux côtés de la députée Monique Iborra. Pour le Conseil d’Etat, la présence de l’élue « même s’il n’est pas établi, ni même allégué, qu’elle ait fait allusion au scrutin municipal du lendemain, (…) a revêtu un caractère inhabituel ». En outre, il souligne que David Saint-Mellion « ne disposait d’aucune délégation en matière d’anciens combattants » et que ceci est « une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ». L’arrêt est formel et pourrait faire jurisprudence en matière de règles électorales. À Colomiers, un recours a également été porté devant cette juridiction par Patrick Jimena, candidat écologiste arrivé 180 voix derrière la socialiste Karine Traval-Michelet. «Nous soulevons plusieurs anomalies dans le déroulement de la campagne comme le faux et l’usage de faux d’un tract syndical qui appelait à voter pour Karine Traval-Michelet », dénonce Patrick Jimena. « Si nous avions su que le Conseil d’Etat retenait ce genre d’irrégularités, nous aurions pu également en mentionner dans le dossier car il s’est passé des événements du même acabit à Colomiers », assure-t-il. La décision devrait être imminente sur ce dossier. En Haute-Garonne, 21 recours ont été portés devant le tribunal administratif, suite aux dernières élections municipales. À l’exception de Pibrac et de Colomiers, tous ont été déboutés de leur demande.

 

 

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