[Interview XXL] Monique Iborra : « la loi Travail est une petite révolution »

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CONSENSUS. Députée socialiste de Haute-Garonne, Monique Iborra vient d’être nommée responsable du projet loi Travail au groupe PS de l’Assemblée nationale. Depuis mardi dernier, le texte est étudié en commission parlementaire. Entre la contestation de la rue, les attentes divergentes des partenaires sociaux, l’élue revient sur ce projet controversé qu’elle considère comme « indispensable ».

Le texte initial du projet de loi Travail, taxé de libéral, a déjà subi quelques modifications sur les indemnités prud’homales, le forfait jour dans les PME ou le temps de travail pour les apprentis mineurs notamment… Est-ce que l’esprit de cette loi reste le même ? 

D’abord, je voudrais rappeler que l’ensemble des pays européens ont engagé une réforme de ce type. Dans un contexte de mondialisation, si on veut rester dans le groupe des pays en tête et être compétitif, nous devons nous adapter à l’économie d’aujourd’hui. Cette loi est en ce sens indispensable. Par contre, il faut sortir de l’idée que simplifier le licenciement permettra de résoudre le problème du chômage. Les entreprises et les salariés sont dépendants les uns des autres. En France, nous sommes dans une culture de l’affrontement. On essaye avec cette loi de passer à une culture de négociation. Il s’agit d’une petite révolution, car les accords d’entreprise pourront être prioritaires aux accords de branche, c’est-à-dire au Code du travail.

C’est justement l’un des points les plus critiques du texte. Il n’y aura donc aucun retour en arrière sur cette mesure ?

Non, il n’y aura pas de retour en arrière, car c’est la philosophie de la loi. Ce qui est prévu aujourd’hui est de fixer les thèmes sur lesquels les accords d’entreprise peuvent primer sur les accords de branche. Tous les sujets ne sont pas concernés, mais seulement ce qui concerne l’organisation du travail. Cela ne veut pas dire que le patron décide tout seul d’augmenter le temps de travail, par exemple. L’accord d’entreprise devra être voté à 50% au moins au sein de la structure pour être applicable. Si ce seuil n’est pas atteint, l’accord de branche reste la règle.

Est-ce que vous ressentez aujourd’hui le besoin de rassurer les gens sur cette loi ?

La communication a été ratée dès le départ par le gouvernement. Cette loi est très technique, mais elle touche la vie quotidienne de tous les Français. Certaines formulations qui ont été utilisées sont à la fois fausses et contre-productives. Les députés doivent aujourd’hui étudier le texte et dans un deuxième temps organiser des réunions publiques pour expliquer ce qu’il contient.

« La communication a été ratée dès le départ par le gouvernement »

Les craintes s’expriment notamment sur le licenciement économique, dont la loi prévoit les conditions (quatre trimestres consécutifs de baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, deux trimestres consécutifs de pertes d’exploitation). Le rapporteur de la loi Travail, Christophe Sirugue a promis des amendements sur cette partie. Quel est votre avis à ce sujet ?

La discussion sur ce point va être utile et très difficile. Aujourd’hui, la loi fait intervenir le juge pour acter un licenciement économique, et le gouvernement souhaite décrire les conditions précises de ce cas de figure dans la loi. Le débat doit d’abord s’orienter sur cette question : faut-il établir une liste détaillée de conditions ou s’en remettre à la jurisprudence ? Je pense que les entreprises sont tellement différentes les unes des autres, qu’il est préférable de soumettre le licenciement économique à l’appréciation du juge. Nous réfléchissons également à ce que cette loi, qui est surtout destinée aux grandes entreprises actuellement, puisse s’appliquer aux PME. Notre objectif est de permettre une certaine latitude dans l’organisation du travail pour que les entreprises puissent survivre à des difficultés. En même temps, il faut donner une sécurité aux salariés. C’est du gagnant-gagnant. Tout le monde sait que le Code du travail ne protège plus personne aujourd’hui. Il faut arrêter de vivre sur des représentations, mais regarder la situation réelle !

 

Ce projet de loi a choqué la gauche de la gauche et une partie du PS. Est-ce qu’à titre personnel, la première mouture vous a heurté dans vos convictions socialistes ?

J’ai préféré de ne pas me prononcer avant d’avoir le texte en main. J’étais convaincue qu’il faudrait de toute façon modifier le Code du travail. Quand j’ai lu le texte, je me suis dit qu’il faudrait évidemment apporter des modifications, sans en faire forcément état dans la presse. Mais si nous avions été jusqu’à revenir sur la philosophie de cette loi (de faire prévaloir les accords d’entreprise sur les accords de branche, NDLR), j’aurais dit que cette réforme ne servait plus à rien.

En septembre dernier, vous avez été suspendue par le PS 31 suite à votre soutien affiché à Philippe Saurel pour la campagne des élections régionales (face à la candidate socialiste Carole Delga). Est-ce que vos relations avec la fédération sont revenues à la normale ?

Probablement… Je suis toujours députée socialiste, je paye mes cotisations au niveau national. Mes rapports sont normaux avec les socialistes et les adhérents, qui me considèrent comme une vraie militante.

CV express

Née le 8 mars 1945

À Alger

Profession : Sage-femme

Militante au PS depuis 1986

Fonction politique : Députée de Haute-Garonne

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