Hausse des impôts locaux, la patate chaude…

Finances publiques Franck Alix
Photo : Franck Alix

Double peine. Les habitants de l’agglomération toulousaine vont passer à la caisse. Toulouse Métropole augmente les impôts locaux et certaines communes vont faire de même… La faute à l’Etat, la faute à l’ancienne municipalité, ou la faute à pas de chance…

 

Jean-Luc Moudenc a provoqué un tollé en augmentant les impôts de la métropole de 7,5%. Tous les contribuables des 37 communes de l’agglomération sont donc concernés… Ce qui ne manque pas de faire réagir certaines municipalités… « Nous, nous avons tenu notre engagement en n’augmentant pas les impôts de la ville, mais au final, le citoyen va bien se rendre compte de la hausse sur sa feuille d’imposition… On passe pour des menteurs ! » tempête Philippe Briançon, adjoint au maire de Colomiers, rapporteur au budget.  Dans la deuxième ville du département, la fiscalité n’a pas été élevée depuis 10 ans, « il y a même eu une baisse de 10%, sous Bernard Sicard», rappelle-t-il. Pour autant, il n’y a pas un dogme absolu sur le sujet : « Pour l’instant, on a réussi à maîtriser les impôts,  mais on sera peut-être amené à revoir les choses l’an prochain. Le tout est de savoir pour quels projets… »

“J’espère que le projet de loi de Finances de 2016 sera réorienté”

Dans l’agglo, des municipalités de gauche ont d’ailleurs déjà franchi le cap : 9% à Saint-Gaudens, 1,5 % à Villefranche-de-Lauragais et à Ramonville. « Cette hausse compense le fait qu’on n’ait rien augmenté sur les 3 dernières années »,  explique le maire ramonvillois Christophe Lubac, qui a lancé un « audit organisationnel » pour réaliser des économies sur le prochain budget. En attendant les résultats, cette municipalité a déjà engagé un travail de rationalisation des moyens « grâce aux pistes évoquées par les services et les élus ». Soit 200 000€ d’économies sur le fonctionnement. Mais la baisse des dotations représente 1 million d’euros sur 3 ans pour cette commune… Y-aura-t-il une nouvelle hausse d’impôts ? « Nous avons décidé une augmentation de 1,5 % pour cette année et l’an prochain, j’espère que le projet de loi de Finances de 2016 sera réorienté en faveur des communes, en tout cas, je plaide pour cela au PS », affirme Christophe Lubac.

La baisse des dotations de l’Etat est-elle la ‘‘bonne excuse’’ pour les municipalités de droite ? Qui le plus souvent peuvent également rejeter la faute sur le prédécesseur… « Certains profitent de ce contexte pour se constituer un petit matelas financier », remarque André Mandement, maire de Muret. Lui-même n’a pas augmenté les impôts sur sa ville, « mais si je le faisais, il faudrait les augmenter de 4% pour compenser la baisse des dotations, or nous avons tous à peu près le même ratio recettes-dépenses. » Les taux d’imposition devraient rester stables sur cette ville, mais une hausse au niveau de la CAM (communauté d’agglomération du muretain) n’est pas exclue pour l’an prochain : « On y réfléchit », avoue le maire et président de la CAM. Au final, peu de villes gérées par la droite ont eu recours à la hausse de la fiscalité. Saint-Orens, Balma, Pibrac par exemple maintiennent leur taux. En revanche, celles qui l’ont fait, n’y sont pas allées de main morte. Cugnaux bat tous les records avec une hausse de 30%. Le maire, Alain Chaléon s’explique : « Nous avons commandé un audit qui nous préconisait une augmentation de 70% si on ne faisait rien. On a diminué tout ce qu’on pouvait, dans tous les services et on est arrivé à 30%. » Il relève trois causes à cette situation : « La baisse des dotations qui représente 1,2 millions d’euros jusqu’en 2017, une gestion calamiteuse de l’ancienne municipalité qui a augmenté les dépenses de fonctionnement plus vite que les recettes, et la construction d’un centre culturel à 18 millions d’euros. » Un triptyque fatal pour les Cugnalais, « mais il n’y aura pas d’autre hausse d’impôt jusqu’à la fin du mandat », promet le maire, qui va mettre la priorité sur « la construction d’un cinquième groupe scolaire et l’entretien des bâtiments publics, pour le reste on n’a pas les moyens ! ». Sur le long terme, il compte sur le projet de Francazal, « une zone d’activité économique de 38 ha qui sera une source de revenus et d’emplois, mais ça ne va pas se faire en 5 ans… » L’ancien maire Philippe Guérin, aujourd’hui dans l’opposition n’a pas (encore ?) donné suite à notre demande d’interview. Mais pour André Mandement, cela reste inconcevable : «Je ne connais pas le budget de Cugnaux, mais ce n’est pas possible d’augmenter autant les impôts, les gens vont déménager ! »

 

Pibrac vote son budget à la fin du mois

Pibrac est un cas particulier. Les élections municipales ayant été annulées, la nouvelle majorité dirigée par Bruno Costes, est en place depuis seulement trois semaines. « Le débat d’orientations budgétaires a eu lieu et nous votons le budget le 28 avril », explique le nouveau maire. Malgré une situation financière « globalement précaire et préoccupante » (il souligne un endettement important, et des dépenses de fonctionnent plus élevées que les recettes, ndlr), il n’y aura pas d’augmentation d’impôts cette année : « Nous sommes dans une logique d’éviter le matraquage fiscal, la situation est suffisamment difficile à Toulouse, et nous en subissons les effets ». Dans l’avenir, il s’engage « à stabiliser la fiscalité ou au moins à limiter la hausse ». Pour cela, plusieurs leviers : « maîtriser les dépenses de fonctionnement, mutualiser les moyens, moderniser les services,  revoir les aides aux divers organismes, renégocier le taux d’emprunt », énumère Bruno Costes. Autre objectif, renforcer l’attractivité économique de la ville, notamment de la zone des Escalets qui pourrait devenir un pôle important  pour les entreprises de hautes technologies. Pour les projets à venir, les investissements se feront « sur un nouveau modèle qui mêle fonds publics, privés et aides extérieures notamment européennes ». En revanche, certains projets lancés par l’ancienne municipalité vont être arrêtés, à l’instar du « boulodrome couvert, qui n’est pas compatible avec nos priorités financières, nous allons plutôt privilégier les équipements structurants, comme un grand complexe sportif, la rénovation du centre-ville, une maison des associations… »

1 COMMENTAIRE

  1. M. Lubac nous explique qu’il n’a rien augmenté depuis 3 ans. Il a la mémoire sélective !
    Tout d’abord, les bases fiscales sont réévaluées tous les ans (ce qui fait mécaniquement augmenter l’impôt des Ramonvillois). Il oublie surtout de rappeler que les tarifs municipaux ont augmenté l’an dernier !

    Certes M. Lubac n’augmente pas les taux de fiscalité de 10 % dès cette année, mais il le fera tout au long du mandat : + 1,5 % / an, chaque année, sont déjà annoncés. Au final, cela reviendra au même. Cela s’appelle l’endormissement de l’électorat, mais nous saurons lui rappeler les chiffres…

    Je regrette surtout la méthode qui consiste à adapter les recettes aux dépenses, et non l’inverse.
    1,5 % des taxes représente 105 000 € à Ramonville. Qu’on ne me fasse pas croire qu’on ne peut pas faire une telle économie sur des dépenses de fonctionnement de plus de 15 M€ !

    Enfin, je note que les élus majoritaires de Ramonville ont augmenté cette année de 35 % leur cotisation de retraite. On ne parle pas assez de l’exemplarité des élus, c’est pourtant un sujet de première importance lorsqu’on demande les efforts aux citoyens…

    Patrice BROT
    Conseiller Municipal de Ramonville

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