[Grand angle] Une station-service qui met le feu aux poudres

CUGNAUX. L’achat d’une station-service, en 2010, par la Communauté Urbaine du Grand Toulouse soulève aujourd’hui des questions. Clôturé depuis juillet dernier, le site, pollué, n’a pas fait l’objet de travaux depuis son acquisition.

Située sur une portion de territoire soumise au droit de préemption urbain, nul ne s’est inquiété lorsque le pompiste de l’avenue de Toulouse, à Cugnaux, vend la totalité de son établissement à la Communauté Urbaine du Grand Toulouse le 14 septembre 2010, après avoir fait faillite. Mais l’acte de vente révèle des anomalies que n’ont pas manqué de noter les nouveaux résidents de Toulouse Métropole : «D’abord, il n’y a jamais eu de contrôle émanant de l’Etat, ce qui semble curieux pour une station-service !» lance Michel Aujoulat, premier adjoint de Cugnaux et vice-président de Toulouse Métropole. L’ancienne municipalité, menée par Philippe Guérin, ou la CU, acquéreur, n’ont peut-être pas diligenté d’études mais en 2006, soit 4 ans avant la vente, la plainte d’un voisin déclenche une enquête de la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement (Drire), puis d’un bureau d’études. Celles-ci font état d’une «pollution avérée au niveau des eaux souterraines provoquée par des hydrocarbures légers et des BTEX» et d’une «contamination des eaux de la nappe en phase dissoute par des hydrocarbures» échappés d’une des 4 cuves enterrées. Le vendeur déclare, lors de la signature, avoir été mis en demeure pour effectuer les travaux de dépollution avant novembre 2010, soit deux mois après la vente.

« Une clause, jugée “bizarre” »

Autre interrogation de la part de Michel Aujoulat : «Pourquoi avoir acheté cette station directement, ce qui n’est pas coutume pour la collectivité ?» Pierre Cohen, alors président de la CU du Grand Toulouse, avoue ne pas avoir souvenir de cette acquisition mais après vérification, confesse son achat direct. En revanche, «je n’étais pas au courant de ce contrat, j’avais donné pouvoir à Alain Fillola pour ce type de dossier !» Mais ce dernier n’a pas non plus souvenir de cette transaction : «A l’époque, je signais une vingtaine d’actes de cette nature par jour, je ne peux donc me rappeler de tous. Dans tous les cas, les services administratifs (urbanisme, juridiques…) ont assurément validé cet acte… sans relever d’anomalies. J’ai donc signé.» Mais, à demi-mot, un consensus évoque «une possible demande de Philippe Guérin.» Car «rien n’aurait pu se faire sans l’accord du maire de l’époque», explique l’ancien président de la CU. L’ancien maire se défend pourtant de toute intervention dans ce dossier : «Le terrain était privé, il n’y avait aucune raison pour que la mairie soit consultée. Je n’ai jamais rien signé.»
De plus, une clause, jugée «bizarre» par Michel Aujoulat et Pierre Cohen lui-même. Elle stipule que l’acquéreur achète le bien en connaissance de cause et «s’engage à prendre personnellement en charge l’ensemble des procédures et injonctions de travaux […]
de sorte que le vendeur ne soit plus aucunement responsable.» Depuis 2010, rien n’a bougé, élections obligent, mais l’actuel maire de Cugnaux, Alain Chaléon, vient de débloquer 100 000€ pour la réalisation de nouvelles études de sols, «et nous estimons également à 1 millions d’euros les travaux que va devoir effectuer Toulouse Métropole pour la réhabilitation de ce site», précise son premier adjoint, ajoutant que la collectivité «attaquerait sûrement ce contrat qui comporte trop d’anomalies.»