Conseil régional : quelles compétences ?
27 mai 2021 - 15:25
Les lois successives de décentralisation ont attribué des compétences étendues et diversifiées aux Régions. Quelles sont-elles exactement ?
Elles sont la représentation locale du pouvoir de l’État. Dans divers domaines, les collectivités comme la Région disposent de compétences administratives spécifiques et complémentaires de celles de l’État, tout en bénéficiant d’une autonomie juridique et patrimoniale. Depuis 2016, la France métropolitaine compte 13 Régions (et cinq Régions d’outre-mer).
Les prochaines élections régionales se tiendront les 20 et 27 juin 2021, en même temps que les élections départementales, afin de renouveler les Conseils régionaux de France.
Les champs d‘action des régions, redéfinis par la loi portant sur la “Nouvelle Organisation Territoriale de la République” (NOTRe), s’exercent sur plusieurs compétences exclusives. Leur mission ? Contribuer au développement économique, social et culturel de la région. Tour d’horizon.
Les compétences exclusives
Les transports
Les Régions sont des autorités organisatrices de transport : gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières, transports maritimes réguliers publics de personnes et de biens pour la desserte des îles françaises…
Enseignement secondaire et supérieur
Dans le domaine de l’enseignement supérieur, les récentes lois Maptam (pour “modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles”) et NOTRe ont conforté et renforcé le rôle de la Région, qui établit des stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation. Dans le cadre de sa politique éducative, la Région investit dans les établissements : construction, entretien et fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole.
La formation professionnelle
La Région participe à la coordination des acteurs du service public de l’emploi sur son territoire. Le président du Conseil régional et le préfet élaborent, ensemble, une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelles : insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance…
L’aménagement du territoire et l’environnement
Gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, développement rural et urbain, plan régional pour la qualité de l’air… La Région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires qui fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Le développement économique
Le Conseil régional est seul compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises de la région. Il définit un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation, veillant à l’attractivité du territoire régional : animation des pôles de compétitivité, aides au tissu économique, aux entreprises, à l’innovation, à l’investissement immobilier, soutien à l’internationalisation…
La gestion des programmes européens
Autorité de gestion des fonds européens, la région est responsable de l’écriture et de la bonne mise en œuvre de programmes opérationnels régionaux, les Programmes de Développement Ruraux (PDR).
Parmi eux, nous pouvons citer, par exemple, le fonds européen de développement régional (FEDER) en lien avec la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Concrètement ? Lorsqu’il s’agit d’investir dans la recherche, le développement technologique et l’innovation (améliorer la compétitivité des PME, favoriser le développement des technologies de l’information et de la communication, soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone…).
Agriculture
La Région est le pilote des politiques d’agriculture et de développement rural à l’échelon régional. En effet, ses compétences en matière de développement économique et d’aménagement du territoire ont été renforcées et elle a pour mission de gérer le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
Les compétences partagées
Les trois niveaux de collectivités (communes, départements, régions) se partagent les compétences dans les domaines suivants : sport, tourisme, culture, promotion des langues régionales, éducation populaire.
Action culturelle, éducation artistique : la Région contribue à promouvoir la diversité́ culturelle et à soutenir la création. Elle a pour mission la préservation de l’identité régionale et la promotion des langues régionales. En matière de sport, elle gère les centres de ressources d’expertise à la performance sportive (CREPS). La Région est chef de file pour le tourisme, et intervient également au niveau du logement, de l’éducation populaire, la santé, ou encore la lutte contre la fracture numérique.
Pour aller plus loin
Si vous souhaitez davantage d’informations sur les collectivités territoriales, leur organisation, leurs compétences, et les différentes lois de décentralisation, vous pouvez consulter les sites officiels :
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