Confinement. Comment les élus assurent la continuité de la démocratie locale

C’est acté, le prochain conseil municipal de Toulouse se tiendra le 29 avril prochain. Entre des contraintes sanitaires drastiques qui rendent difficile la tenue des assemblées et l’urgence des mesures à prendre, les élus locaux tentent malgré tout d’assurer la continuité démocratique. Comment s’organisent-ils à Toulouse ?

Le nouvelle vient de tomber. Suite à l’ordonnance du 1er avril 2020 qui assouplit les modalités d’organisation des conseils municipaux, Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, vient d’annoncer la tenue du prochain conseil municipal le 29 avril prochain. Une décision prise « sans obligation légale mais pour faire vivre la démocratie locale » et acceptée à l’unanimité par les présidents de groupe, précise la mairie de Toulouse dans un communiqué. En effet, l’obligation trimestrielle de réunir l’assemblée délibérante est suspendue pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Visioconférence ou réunion physique à huis-clos avec des mesures de distanciation sociale, les modalités précises de ce prochain conseil ne sont pas encore définies et dépendront de l’évolution de la situation.

Des élus connectés à l’écoute de leurs concitoyens

Une annonce que les élus de l’opposition attendaient depuis plusieurs jours. Ceux-ci, bien que confinés, continuent d’exercer leur fonction à distance. « Nous restons connectés et vigilants. Les sympathisants, les syndicats, les associations et les citoyens peuvent nous alerter sur les difficultés qu’ils rencontrent ou les dysfonctionnements qu’ils constatent. Nous faisons ensuite remonter ces remarques auprès du cabinet du maire », explique Pierre Lacaze, président du groupe des élus communistes. Gestion des déchets verts, livraison des repas aux personnes les plus fragiles, assistance aux sans-abris… En période de crise, les questions liées à l’organisation de la vie locale ne manquent pas.

Des réunions hebdomadaires avec les présidents de groupes

« Dès la mise en place du confinement, nous avons écrit à Jean-Luc Moudenc pour affirmer notre volonté de maintenir la continuité démocratique. Nous lui avons notamment exprimé la nécessité d’organiser des réunions régulières avec les présidents des groupes d’opposition », assure Pierre Lacaze. Une requête entendue par le maire de Toulouse qui a accepté de mettre en place une visioconférence hebdomadaire, tous les lundis, avec les représentants de l’opposition. Toutefois, ces derniers regrettent que ce rendez-vous, qui est l’occasion d’aborder les sujets d’actualité, mêle les conseillers municipaux et métropolitains.

Un maire qui fait cavalier seul

« Jean-Luc Moudenc n’a pas souhaité dissocier les deux instances qui ont pourtant des compétences distinctes sur des territoires différents », souligne François Briançon, le président du groupe socialiste. Celui-ci aurait trouvé plus judicieux un rendez-vous spécifique pour chacune des collectivités. S’il juge que « le minimum est garanti », l’élu regrette « un manque de concertation » et reproche au maire de faire cavalier seul en cette période de crise. « Jean-Luc Moudenc considère qu’il a l’entière responsabilité de la situation. Il prend ce qu’on lui donne et il avance seul. Nous pourrions travailler collectivement et avoir une coordination plus profonde. C’est ce qu’attendent les gens », ajoute-t-il.

Un manque de concertation

De manière unanime, l’opposition déplore notamment avoir découvert le plan d’aide à destination des entreprises dans les médias, deux jours après l’une de ces réunions, sans que cette proposition n’ait été abordée ou évoquée. « Ce sont des décisions qui engagent fortement la collectivité au niveau financier. Jean-Luc Moudenc annonce des chiffres mais il faudrait, avant tout, qu’il y ait un débat et une évaluation sérieuse des besoins », rappelle Antoine Maurice, président du groupe écologiste, qui se plaint également d’avoir « du mal à obtenir des réponses précises aux questions ».

Jeudi 26 mars 2020, @jlmoudencmaire fait le point sur les dernières actions prises par la mairie de #Toulouse pour lutter contre le #Coronavirus. Il explique également le plan de soutien de la Mairie et de @TlseMetropole à l'#économie locale et à l'#emploi. pic.twitter.com/aJsgiiWgj7

— Toulouse – Mairie et Métropole (@Toulouse) March 26, 2020

« Nous ne discutons pas la validité ni le principe de ces mesures mais elles auraient dû faire l’objet de discussions préalables. L’opposition doit pouvoir être associée et continuer à jouer son rôle de manière constructive. C’est notre responsabilité démocratique », complète Isabelle Hardy, présidente du groupe Génération.s. Relevant de la compétence de la Métropole, ce plan devra toutefois être voté lors du conseil métropolitain. Le prochain, initialement prévu le 17 avril a été reporté au 30 avril.

Une opposition qui souhaite collaborer

Conscient que « la situation est compliquée », Antoine Maurice rappelle la volonté de l’opposition de « préférer la coopération aux reproches et aux polémiques ». D’autant que certaines de ses propositions convergent avec les positions de la majorité. « Le maire aurait pu dire que les décisions sur la question des marchés ouverts ou de l’approvisionnement en masques ont été prises en accord avec les différents groupes. C’est un choix de communication », regrette ainsi Pierre Lacaze.
Des critiques qui témoignent, selon l’opposition, d’une réticence à collaborer et d’un manque de communication avec les différents groupes politiques de la part de Jean-Luc Moudenc et auxquelles la mairie de Toulouse n’a pas répondues avant la publication de cet article.

Mise à jour le vendredi 10 avril : 

La mairie de Toulouse nous a finalement répondu par mail le mardi 7 avril à 19h00. Voici les éléments qu’elle a souhaité apporter :

L’ensemble des dispositions liées à la continuité institutionnelle est fixé par la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 et l’Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Cette dernière prévoit qu’afin de permettre la prise de décision rapide durant la période d’état d’urgence sanitaire, chaque président d’exécutif local (maires ou présidents d’intercommunalité, par exemple) se voit confier automatiquement l’intégralité des pouvoirs qui, auparavant, pouvaient lui être délégués par son assemblée délibérante.

A Toulouse, Jean-Luc Moudenc, Maire de Toulouse, Président de Toulouse a souhaité que l’ensemble des groupes politiques et des maires des communes de la métropole soient informés régulièrement et associés aux décisions à prendre dans le cadre de la cette crise sanitaire. Des réunions, audio ou visio, sont ainsi organisées chaque semaine pour assurer transparence et transversalité de l’information.

Les usagers sont également informés, au quotidien, à la fois grâce aux outils digitaux (sites internet, réseaux sociaux des collectivités) ou à des outils d’information de proximité (courriers, communication vers les bailleurs, affichages dans les quartiers, distribution de documents chez les commerçants autorisés et pharmaciens…).