dimanche 24 janvier 2021
Politique Quel statut pour l’élu local ?

[Café politique] Quel statut pour l’élu local ?

Michèle Bleuse, Stéphanie Calas et Jean-Luc Lagleize en plein débat

Interactif. Le dernier café politique de la saison a été riche en échanges ! Sur le thème du statut de l’élu, Jean-Luc Lagleize, adjoint au maire de Toulouse et président du Modem 31, Michèle Bleuse, élue d’opposition EELV à Toulouse et Stéphanie Calas, élue PS à Gragnague, ont partagé leur vision des choses et leur expérience.

 

A la terrasse du Clos de François, ce café politique a pris un avant-goût de vacances… Même si les élus présents étaient en quelque sorte encore ‘‘au travail’’ ou du moins dans leur rôle en répondant présent à ce genre de débat. L’engagement de l’élu local est bien le cœur du sujet. Et la première question qui se pose pour établir un statut dédié, est la compatibilité de cette fonction avec un emploi salarié dans le privé. La dernière loi en date qui pose les premiers jalons d’un statut de l’élu local date du 19 mars 2015. Initiée par une sénatrice Modem en 2012, elle a notamment pour objectif de favoriser l’entrée des salariés du privé dans les différentes collectivités. Nos intervenants connaissent bien le problème. Michèle Bleuse, ancienne élue de Pierre Cohen, est salariée dans une banque régionale : « Je me suis présentée sans prévenir mes patrons contrairement à ce que préconisait le règlement intérieur de l’entreprise ; puis une fois élue Pierre Cohen souhaitait avoir des adjoints à plein temps dans leur fonction, j’ai donc préféré être conseillère municipale déléguée pour garder mon emploi », témoigne-t-elle. Pour Stéphanie Calas, les élus des petites communes subissent « la double peine », « pour m’engager, j’ai dû changer de vie car dans le secteur privé j’avais des responsabilités et je pense qu’il ne faut pas faire subir à l’entreprise son engagement », estime-t-elle. Aujourd’hui dans la fonction publique territoriale, elle peut conjuguer plus facilement les deux. Pour elle, un statut de l’élu « doit faire la distinction entre les métropoles et les communes rurales. » A Toulouse, « c’est plus qu’un job à temps plein ! » rebondit Jean-Luc Lagleize, qui songe à arrêter son activité professionnelle le temps du mandat. En tant que travailleur indépendant, cela reste possible. « Pour les salariés, il faut leur permettre de se mettre en congés dans l’entreprise, mais également travailler sur le retour à l’emploi », avance-t-il.

 

La loi du 19 mars va dans ce sens, en proposant la suspension du contrat de travail pour les élus des communes d’au moins 10 000 habitants et non plus 20 000, mais aussi des congés électifs pour les élus des petites communes. Mais pour les petites entreprises, cela sera difficile à appliquer. C’est la raison pour laquelle, il faut aligner le statut de l’élu post mandat « sur celui du licenciement économique », prône le président du Modem 31. Ces dispositions sont une nécessité pour « qu’il n’y ait pas que des retraités ou des fonctionnaires élus », ajoute-t-il. Michèle Bleuse relève un autre point important : « Le renouvellement passera également par le non-cumul des mandats. » Des mots qui résonnent aux oreilles de David Saforcada qui assiste au café politique : « On reste dans une caste politique qui s’ouvre horizontalement aux mêmes types de personnes issues de la ‘‘classe moyenne supérieure’’, alors qu’il faut changer les choses verticalement et donner une chance aux ‘‘petits salariés’’ qui touchent le smic » lance-t-il. « En tant qu’élue, j’ai effectivement ressentie ce genre de clivages », confirme Michèle Bleuse. Pour Philippe David, chef d’une PME chroniqueur à Sud Radio et au JT, « l’ascenseur social est en panne en France, pour la politique c’est pareil ! C’est emblématique de la situation du pays. » Cet effet de ‘‘caste’’ est-il inévitable ? François Briançon, élu PS d’opposition à Toulouse, remarque « qu’au départ les élus ne sont pas une caste déconnectée de la réalité, quand on regarde nos députés, il y a une sage-femme, des médecins… etc., mais tant qu’on n’interdit pas le non-cumul dans le temps, ils préfèrent au bout d’un certain temps rester députés. » Nos invités s’accordent sur « le devoir d’exemplarité », qui devrait permettre de changer l’image des élus et « de leur redonner une crédibilité », insiste Stéphanie Calas.

« La présence en assemblée ne résume pas le travail de l’élu, le conseil municipal c’est du théâtre. »

Après avoir tailler quelques costards à Cahuzac, Balkany, Thévenoud, Valls et Cie, on revient sur cette problématique d’image et de crédibilité qui passe également par l’assiduité des élus aux différentes assemblées délibérantes. La loi du 19 mars prévoit de calculer le montant des indemnités des conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence en conseil. Les conseillers municipaux ne sont pas concernés « car les indemnités sont trop basses », précise Jean-Luc Lagleize. « Mais on pourrait songer à l’étendre aux parlementaires… » souligne Stéphanie Calas. Est-ce tout de même une bonne idée ? « Oui et non », pour Jean-Luc Lagleize, « la présence en assemblée ne résume pas le travail de l’élu, le conseil municipal c’est du théâtre, le travail se fait avant », argumente-t-il. Mais d’un autre côté, « cela fait partie du rôle de l’élu de montrer aux citoyens qu’il est présent », nuance-t-il. Pour Michèle Bleuse et Stéphanie, pas de tergiversation « siéger en conseil fait partie de notre travail », clament-elles en chœur. « Baisser les indemnités en fonction des présences, pourquoi pas ! » surenchérit Michèle Bleuse. Dans l’actualité récente, l’exemple de Sylvia Pinel s’invite dans la conversation… « Elle a été absente à 15 assemblées sur 16, mais comme elle a justifié ses absences aucune retenue n’a été effectuée sur ses indemnités ! » s’indigne Jean-Luc Lagleize, « donc si on doit mettre en place ce système laissons tomber cette possibilité de se justifier, c’est ridicule ! »

 

De manière plus générale, est-ce qu’une charte de l’élu local (telle que le prévoit la loi du 19 mars) qui rappelle les grands principes déontologiques dans l’exercice d’un mandat, est-elle nécessaire pour s’assurer la bonne conduite des élus ? « Pour moi, cela résonne comme une déclaration de bonnes intentions », tranche l’élue EELV. Mais il existe aussi des dispositions plus concrètes depuis la loi sur la moralisation de la vie publique « quand j’ai été élu adjoint, j’ai dû faire une déclaration de patrimoine auprès de la préfecture. Je devrai faire de même à la fin du mandat pour établir une comparaison », explique Jean-Luc Lagleize. Le conflit d’intérêt, le clientélisme menacent au quotidien l’action politique « surtout dans les petites communes où tout le monde se connait», souligne Stéphanie Calas. « C’est vrai qu’en tant qu’élu, on est sollicité tout le temps sur deux sujets essentiellement : l’emploi et le logement », confirme Michèle Bleuse. En résumé, cette nouvelle loi ne règle pas tous les problèmes, elle reste « un premier pas vers un statut de l’élu », selon Jean-Luc Lagleize. Un travail à poursuivre donc…

 

Mini bios :

 

Jean-Luc Lagleize : Adjoint au maire de Toulouse en charge de l’urbanisme, Jean-Luc Lagleize a commencé la politique au conseil municipal de Muret. Président du Modem 31, il exerce par ailleurs une activité de conseil en gestion de patrimoine.

Stéphanie Calas : Elue socialiste dans la petite commune de Gragnague (dans la majorité), Stéphanie Calas travaille dans la fonction publique territoriale. Elle a quitté son emploi dans le privé afin de mieux assumer son engagement d’élue.

 

Michèle Bleuse : Elue d’opposition Europe Ecologie – Les Verts à Toulouse, Michèle Bleuse était auparavant conseillère municipale déléguée aux jardins publics sous Pierre Cohen. Elle est par ailleurs salariée dans une banque privée régionale.

 

 

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