ZFE : bientôt de nouvelles aides pour les automobilistes de Toulouse ?

Lors du dernier conseil métropolitain du 16 décembre 2021, les élus ont voté deux vœux permettant de limiter l’impact financier de la Zone à faibles émissions (ZFE) sur les ménages les plus modestes. Il s’agit de faire appel à l’État, et aux Conseils régional et départemental pour intensifier les aides déjà existantes. Il est question notamment d’un prêt à taux 0 “Mobilité durable” pour l’achat d’un véhicule propre.

La Zone à faibles émissions (ZFE) qui doit être mise en place à Toulouse a essuyé de vives critiques de la part d’opposants qui craignent une atteinte au pouvoir d’achat des automobilistes, devant changer de véhicules pour pouvoir circuler dans la Ville rose. Au sein même de la majorité municipale de Toulouse, le dispositif retenu avait fait débat. Afin de réduire les inégalités sociales induites par ce dispositif, le Conseil de Toulouse Métropole a voté deux vœux le 16 décembre dernier.

Amplification des aides aux ménages modestes

Le premier vœu, adopté à 88 voix sur 130, a été formulé par la majorité de Jean-Luc Moudenc. Dans ce texte, Toulouse Métropole appelle l’État à amplifier ses dispositifs d’aide en direction des ménages les moins aisés qui auraient besoin de changer de véhicule et la Région Occitanie à mettre les siens en cohérence avec ceux de la Métropole.

En effet, cette dernière a d’ores et déjà mis en place des aides à destination des plus modestes et des jeunes depuis le mois d’octobre 2020. Sous conditions de ressources, les habitants de la métropole peuvent ainsi obtenir un soutien financier « pour l’achat, la location ou la transformation d’un véhicule avec un plafond de 40 % du montant HT selon le type de véhicule », rappelle la collectivité.

De son côté l’État propose plusieurs aides différentes comme le bonus écologique, la prime à la conversion ou celles issues du plan de relance du gouvernement. Parallèlement, la Région Occitanie a déployé des éco-chèques mobilité. Mais pour les élus du conseil métropolitain, « elles ne sont pas suffisantes en ces temps compliqués pour nos concitoyens les plus défavorisés ».

Quant au Département, les élus estiment que sa participation à l’effort collectif, au regard de ses compétences en matière de solidarité. « Jean-Luc Moudenc a effectivement saisi la collectivité à ce sujet et la question est en cours d’instruction », confirme-t-on boulevard de la Marquette.

Un “prêt à taux 0 mobilité durable”

Le second vœu, adopté à l’unanimité, a été présenté par le groupe Métropole Solidaire, Écologique et Démocratique, présidé par Karine Traval-Michelet, la maire socialiste de Colomiers. Les élus locaux y demandent au gouvernement la mise en place d’un “prêt à taux 0 Mobilité durable”. Car, selon eux, si les aides émanant des institutions restent substantielles, le reste à charge est encore trop important pour bon nombre de ménages. « Sans mesures d’accompagnement fortes, le risque induit par la mise en place de la ZFE est d’interdire l’accès à des territoires concernés par son périmètre aux personnes les plus modestes », précise Fabien Jouvé, conseiller municipal de Colomiers et rapporteur du vœu.

D’autant que les alternatives existantes ne sont pas adaptées comme le soulignent les élus métropolitains : les modalités des microcrédits sont insuffisantes et les taux d’intérêt trop importants. Quant à la version du prêt à taux 0 inclus dans la loi “Climat et Résilience”, il s’avère trop limité dans le temps, trop restrictif quant aux véhicules concernés et son entrée en vigueur (janvier 2023) apparaît trop tardive.

Le “PTZ mobilité durable”, qui serait garanti par l’État, « pourrait entrer en vigueur plus précocement (à partir du 31 mars 2022), élargirait la liste des véhicules concernés, en y intégrant les vélos et s’adresserait à l’ensemble des ménages dont le revenu fiscal n’excède pas 21 400 euros par part. Son montant ne pourrait dépasser 33 % du prix du véhicule et pourrait être complété par une avance remboursable des aides à l’achat d’un véhicule plus propre », décrivent les élus.

Un tel dispositif est d’ailleurs actuellement étudié à l’Assemblée nationale, suite à une proposition de loi du député socialiste Gérard Leseul. Par l’adoption de ce vœu, le conseil de Toulouse Métropole se déclare favorable à son instauration.