Sivens : l’État reconnu en partie responsable de la mort de Rémi Fraisse

Le tribunal administratif de Toulouse vient de rendre son jugement et reconnaît la responsabilité partielle de l’État dans la mort de Rémi Fraisse. La justice considérant que la victime est, elle aussi, fautive. Pour la famille, « c’est inacceptable et particulièrement indécent ».

Il s’agit d’une victoire au goût amer pour la famille de Rémi Fraisse, le botaniste, militant pour l’environnement, qui avait perdu la vie sur la ZAD de Sivens (Tarn) le 26 octobre 2014, tué par l’explosion d’une grenade offensive OF-F1, qui avait été jetée par les forces de l’ordre. En effet, le tribunal administratif de Toulouse vient de reconnaître la responsabilité sans faute de l’État dans le décès du jeune homme. « Une décision inédite. C’est la première fois que l’État est condamné dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre menée par les gendarmes, ayant entraîné la mort. C’est réellement un jugement important », confesse Claire Dujardin, l’avocate de la famille de Rémi Fraisse.

« Une décision indécente »

Toutefois, il n’est question ici que d’une partie de la décision judiciaire. Car l’État n’est reconnu responsable que des dégâts et dommages résultant de violences en situation d’attroupement, selon le code de la Sécurité intérieure. De plus, sa responsabilité est réduite puisque le tribunal considère que Rémi Fraisse a fait preuve « d’une imprudence fautive » : « Une fois arrivé sur le lieu des échauffourées, il a couru délibérément en direction des gendarmes mobiles et s’est ainsi retrouvé […] tout près de la ligne de défense tenue par les forces de l’ordre […]. Bien qu’il ne résulte pas de l’instruction que Rémi Fraisse aurait manifesté le moindre signe de violence envers l’escadron de gendarmerie, et […] qu’il n’aurait pas entendu les sommations successives effectuées préalablement par les gendarmes, il a – en agissant de la sorte – fait preuve d’une imprudence, alors même qu’il ne pouvait ignorer la dangerosité de la situation pour en avoir été le témoin direct lors de son arrivée sur la zone d’affrontement. »

Une précision que juge « indécente » la famille de Rémi Fraisse. « Son imprudence n’est pas une faute mais une preuve de naïveté », commente leur avocate. Selon celle-ci, considérer que cela implique une part de responsabilité de la victime dans sa propre mort est un affront à son honneur. « Une dénégation criante de la réalité », renchérit Claire Dujardin.

La famille se défendra

D’autant que, dans le même temps, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la responsabilité de l’État quant à l’utilisation d’une arme comportant des risques exceptionnels. En effet, la justice considère que Rémi Fraisse n’était pas étranger à la manifestation. Qu’en courant au-devant des forces de l’ordre, ce dernier acceptait les risques auxquels il s’exposait.
De même, la responsabilité de l’État a été écartée concernant l’utilisation de cette grenade OF-F1 aux motifs qu’en 2014, sa dangerosité n’avait pas encore été établie. Le tribunal précisant que le maréchal des logis-chef qui a lancé la grenade ayant causé la mort du jeune botaniste « a respecté l’ensemble des consignes d’usage de l’arme litigieuse prévues par les dispositions de la circulaire du 22 juillet 2011 ».

En conséquence, le tribunal indemnise le préjudice moral résultant du décès de Rémi Fraisse à hauteur de 14 400 euros pour chacun de ses deux parents, de 9 600 euros pour sa sœur et de 4 000 euros pour chacune de ses grands-mères.
Claire Dujardin pressent que l’État fera appel pour réduire encore les sommes dues. De son côté, épuisée mais résolue, « la famille se défendra », assure son avocate. « Nous nous réservons le droit de faire appel nous-même de la décision, car nous n’avons pas tout à fait eu gain de cause. Nous pouvons également saisir la Cour européenne des droits de l’Homme… » Ils se laissent pour l’instant le temps de la réflexion.