La rédaction
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Le risque pénal, un risque qui ne doit pas être négligé par le chef d’entreprise.

Janaïna LEYMARIE
Janaïna LEYMARIE

A priori, le droit pénal peut sembler loin du monde de l’entreprise et le chef d’entreprise ne pense pas forcément avoir besoin d’un avocat pénaliste. Pourtant, le droit pénal constitue une menace réelle pour l’entreprise.

D’une part, le chef d’entreprise doit s’assurer du respect des normes applicables à son secteur d’activité. Très fréquemment, le non-respect de ces règles est sanctionné pénalement. Ainsi, il existe un droit pénal des sociétés, un droit pénal du travail, un droit pénal de l’environnement, un droit pénal de la consommation, un droit pénal médical, etc. En cas d’infraction, tant la société que le chef d’entreprise peuvent être déclarés pénalement responsables.

D’autre part, en tant qu’employeur, le chef d’entreprise est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. À ce titre, la responsabilité du chef d’entreprise peut être engagée en cas d’atteinte à l’intégrité physique d’un salarié, de mise en danger d’autrui, de harcèlement moral ou sexuel. De manière plus large, le non-respect des prescriptions sur l’hygiène et la sécurité du Code du travail est sanctionné d’une peine d’amende qui se trouve multipliée par le nombre de salariés concernés par l’infraction.

Les enjeux sont importants : dans les cas les plus graves, des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées et le montant des amendes peut obérer de manière significative la situation financière de l’entreprise. À cela s’ajoutent les répercussions médiatiques d’une procédure pénale et son impact sur la réputation de l’entreprise.

Par conséquent, il est primordial, non seulement que le chef d’entreprise soit défendu par un avocat pénaliste dès lors que sa responsabilité pénale est mise en cause mais surtout qu’il soit conseillé de manière efficace en amont, afin d’identifier les sources potentielles d’engagement de responsabilité et de mettre en place les stratégies adéquates pour éviter que le risque pénal ne se réalise.


Maître Janaïna LEYMARIE

Avocate au Barreau de Toulouse

38 rue Monplaisir 31400 Toulouse

06.27.22.26.54 avocat.leymarie/@/gmail.com

www.avocat-leymarie-toulouse.fr


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