A Toulouse, l’opposition dégaine l’arme juridique contre la majorité municipale

A moins d’un an des élections municipales, l’opposition toulousaine accentue la pression sur Jean-Luc Moudenc. Signalement au procureur, dénonciation de gestion opaque et illégalité présumée : le groupe TESC, emmené par Antoine Maurice, passe à l’offensive à la veille du conseil municipal du 20 juin.

Insincérité du budget primitif, incompréhension du budget supplémentaire, ventes massives du patrimoine immobilier de la ville au profit de promoteurs, gestion floue de la Petite enfance… Les griefs de l’opposition toulousaine envers le maire, Jean-Luc Moudenc, et sa majorité sont nombreux. Des différents dont les groupes politiques de gauche font régulièrement état lors des conseils municipaux, où les propos liminaires sont parfois lapidaires. Le prochain, prévu ce vendredi 20 juin, ne dérogera pas à la règles.

Un signalement au procureur…

A la différence près que le groupe Toulouse Écologiste et Solidaire (TESC) a décidé d’aller plus loin que le seul “coup de gueule” ou la simple dénonciation en session municipale. En effet, d’ici à demain, son président, Antoine Maurice, aura effectué un signalement au procureur de la République. La raison ? Les dernières révélations de nos confrères de Médacités et la plainte déposée le 6 juin dernier par l’association Anticor contre Jean-Luc Moudenc pour « détournement de fonds publics, complicité et recel de détournement de fonds publics, financement illicite de campagne électorale ».

Tous deux sont en possession de documents qui tendraient à prouver que, « à partir de septembre 2019, M. Moudenc aurait mobilisé des agents publics, notamment des membres de son cabinet et des fonctionnaires territoriaux, pour participer, sur leur temps de travail, à sa campagne électorale et œuvrer à sa réélection (en 2020, NDLR) », explique Anticor. Du côté du groupe Aimer Toulouse, on se garde bien de commentaires, seul Pierre Esplugas-Labatut précise : « Sur le fond, que des membres de cabinets de collectivités, dont le rôle est par essence politique, participent à titre personnel à la campagne électorale est très classique et très courant partout en France. En effet, appartenir à un cabinet d’élu ne prive nullement ses membres de leurs droits de citoyens et donc de la possibilité de participer à la campagne électorale de leur choix. » Selon l’ex-porte parole équipe de campagne municipale 2020 et porte-parole groupe majoritaire conseil municipal “Aimer Toulouse”, il ne s’agit-là « de nous nuire politiquement et électoralement ».

Pour appuyer son « extrême inquiétude » quant aux potentielles dérives municipales, et après avoir consulté son avocat, Antoine Maurice a donc saisi le procureur de la République, comme l’y oblige l’article 40 du Code de procédure pénale : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

… et au préfet

Et il ne s’arrête pas là. Dans le dossier Petite enfance, outre les dénonciations de la gestion municipale considérée comme « floue » par l’opposition – « Il n’y a plus de commission d’attribution des places, les horaires et les temps d’accueil ne répondent pas aux besoins des habitants, le transfert de gestion de la Ville au CCAS est un fiasco financier », énumère Antoine Maurice – le président du groupe TESC conteste la légalité d’une délibération pris lors du dernier conseil municipal. Celle-ci répond à une injonction législative, qui contraint, depuis le 1^er janvier 2025, les communes à devenir « les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, avec des compétences désormais obligatoires ».

« Donc acte ! Sauf que, pour ce faire, la majorité a décidé de donner les pleins pouvoirs à Laurence Katzenmayer, ce qui n’est pas légal », assure Antoine Maurice. En effet, les élus municipaux ont voté une délibération 25-0110, qui « autorise Madame l’élue Adjointe au Maire en charge du premier accueil du Jeune enfant, de la Famille et de la Parentalité, à signer les avis à destination du porteur de projet, du président du conseil Départemental et de la CAF au titre de l’Autorité Organisatrice du SPPE ».

Après avoir contesté la légalité de la décision du conseil auprès du préfet de Haute-Garonne, selon l’article L2122-22 du code des collectivités territoriales, qui stipule que la compétence Petite enfance ne peut être entièrement déléguée à un adjoint, Antoine Maurice « a reçu confirmation des services de l’État que l’acte n’était pas légal ». « L’exécutif communal a été invité à se conformer à la loi », précise la préfecture dans un courrier à l’élu d’opposition. Il conviendra donc à la majorité de revenir sur l’organisation de son service public de la petite enfance.