Gaillac : des concessions du cimetière Saint-Jean reprises par la mairie
3 juin 2022 - 17:47
La procédure de reprise des concessions en état d’abandon situées dans le cimetière Saint-Jean à Gaillac, engagée par la mairie de la ville en 2018, ne va pas tarder à prendre fin. Les tombes déclarées abandonnées deviendront propriétés de la mairie.
En octobre 2018, la mairie de Gaillac a engagé une procédure de reprise des concessions considérées comme étant à l’abandon dans le cimetière de Saint-Jean de la ville. Cette dernière ne va pas tarder à prendre fin.
Si aucun renseignement supplémentaire sur les tombes concernées par la procédure n’est donné avant le 24 juin, celles-ci seront reprises par la municipalité. La liste des concessions est affichée au cimetière. Elle est également disponible en mairie auprès du service État civil, ainsi que sur le site internet de la Ville.
Détails sur la procédure de reprise des concessions du cimetière Saint-Jean à Gaillac
La procédure de reprise des concessions funéraires s’échelonne sur trois ans. Le tombeau ou le caveau concerné doit exister depuis plus de trente ans et la dernière inhumation doit remonter à au moins dix ans.
À Gaillac, le premier constat d’abandon a été dressé par procès-verbal à la fin du mois de novembre 2018, et a été rendu public. Des panneaux invitant les familles concernées à prendre contact avec la municipalité ont été fixés devant les emplacements désignés et des courriers ont été envoyés aux ayants droit connus des services de la mairie. À ce moment-là, les familles ont pu choisir de remettre en état leurs concessions ou de les abandonner.
Sans réponse de leur part, plusieurs constats d’abandon ont été réalisés, le dernier en date est en date du 17 mai dernier. « À l’issue de la procédure, qui arrive cette année à terme, et conformément à la réglementation, les concessions dont l’état d’abandon a été régulièrement constaté et publié, seront reprises par la commune », annonce aujourd’hui la mairie de Gaillac.
Infos pratiques : si vous disposez de renseignements sur les concessions concernées par la procédure de reprise, contactez la mairie de Gaillac avant le 24 juin au 05 63 80 20 20, ou sur place au 70 place d’Hautpoul, Gaillac.
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