Alors que plus de 700 amendements devaient être débattus ce lundi 2 juin à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi visant à valider l’autoroute A69 entre Verfeil et Castres, les députés ont finalement voté une motion de rejet déposée par La France insoumise et les écologistes. Paradoxe politique : ce rejet a pour effet d’accélérer l’examen du texte, désormais directement envoyé en commission mixte paritaire.
Nouveau retournement de situation dans la saga de l’autoroute A69. En effet, le Sénat avait validé une proposition de loi permettant de « valider l’autoroute A69 » et ainsi d’autoriser la poursuite des travaux. Le texte devait donc être débattu à l’Assemblée nationale ce lundi 2 juin.
Le débat sur la proposition de loi portée par les sénateurs du Tarn, Marie-Lise Housseau et Philippe Folliot, devait porter sur un seul article, validant les autorisations environnementales de l’A69. Face à ce texte, les députés écologistes et de La France insoumise ont déposé plus de 700 amendements, afin de ralentir la procédure.
Mais la situation a pris un autre tournant. Les députés LFI et écologistes ont finalement déposé une motion de rejet, normalement une arme des oppositions. Mais contre toute attente, l’ensemble des groupes parlementaires, y compris Renaissance, Les Républicains, le Rassemblement national et les centristes, l’ont soutenue. Résultat : le texte ne sera pas débattu à l’Assemblée nationale mais directement examiné par une commission mixte paritaire (CMP), réunissant sénateurs et députés.
Jean Terlier, député Renaissance et rapporteur du texte, a d’abord fustigé dans un communiqué une « stratégie antidémocratique » de LFI et des écologistes, accusés d’avoir voulu « confisquer le débat ». Selon lui, l’objectif de ces groupes était clair : empêcher que le texte, déjà voté au Sénat le 15 mai, ne soit adopté à l’Assemblée dans le cadre du temps contraint d’une niche parlementaire.
Il justifie ainsi le soutien de la majorité à la motion de rejet comme une riposte tactique : « Nous les avons pris à leur propre jeu ». Pour lui, l’envoi en CMP est un moyen d’aboutir rapidement à un vote sur un texte qu’il juge « essentiel » pour désenclaver le Tarn.
Une tactique que d’autres groupes parlementaires ont aussi adoptée, à l’exemple des députés UDR. Brigitte Barèges, députée du Tarn-et-Garonne, a également expliqué ce choix. Elle s’est également dite amère devant ce qu’elle qualifie de « capitulation ». Pour elle, le rejet n’est qu’un moyen technique d’éviter la paralysie parlementaire, mais marque une nouvelle reculade face à ce qu’elle appelle « les zélés de l’obstruction ». Elle a néanmoins voté la motion « pour l’efficacité », tout en dédiant ce combat à la mémoire de Pierre Fabre, initiateur du projet.
Du côté des opposants au projet, la satisfaction est pourtant palpable. Anne Stambach-Terrenoir (LFI) a dénoncé à la tribune « une attaque contre l’État de droit » et appelé à une nouvelle République. Face à ce vote unanime, le groupe LFI a d’ailleurs salué une « victoire » sur les réseaux sociaux, estimant que « la Macronie doit maintenant abandonner » un projet « sans légitimité ».
Pour ces députés, la motion de rejet n’est pas une simple manœuvre de calendrier, mais un signal politique fort contre une infrastructure qu’ils jugent climaticide et contraire aux décisions de justice en cours.
La CMP, désormais saisie du texte, pourrait donc trouver un compromis entre les deux chambres. Son rôle est de proposer une version commune de la loi, qui sera ensuite soumise au vote définitif des deux assemblées. Si ce compromis est trouvé, l’adoption du texte pourrait être accélérée, contredisant ainsi l’effet escompté par ses opposants.
Commentaires