18 Septembre 2025
18 Septembre 2025
Les travaux vont reprendre sur la ZAC des Portes du Tarn ร partir de 2023. Le Conseil d’Etat vient effectivement d’annuler lโordonnance du tribunal administratif de Toulouse qui avait entraรฎnรฉ leur suspension en fรฉvrier dernier.
Il vient de rendre sa dรฉcision. Le Conseil d’Etat sโest prononcรฉ en faveur de lโannulation de lโordonnance du tribunal administratif de Toulouse ce mercredi 14 dรฉcembre. Pour rappel, ce dernier avait suspendu en fรฉvrier lโarrรชtรฉ prรฉfectoral autorisant la mise en ลuvre des travaux d’amรฉnagement sur la future ZAC des Portes du Tarn ร Saint-Sulpice-la-Pointe.
Mais le ministรจre de la Transition รฉcologique et de la Cohรฉsion des Territoires sโรฉtait pourvu en cassation devant le Conseil dโรtat le 11 mars pour contester lโordonnance du tribunal administratif. L’institution publique lui a donc donnรฉ raison. La Sociรฉtรฉ publique locale dโamรฉnagement (SPLA) des Portes du Tarn salue une ยซ dรฉcision positive ยป.
Cette dรฉcision va effectivement permettre ยซ la reprise de la mise en ลuvre des mesures compensatoires relatives ร lโamรฉnagement du parc dโactivitรฉs ยป. L’ordonnance du tribunal avait entraรฎnรฉ la suspension des travaux de viabilisation engagรฉs par la SPLA des Portes du Tarn sur le parc dโactivitรฉs รฉponyme. Depuis fรฉvrier, le chantier รฉtait donc ร l’arrรชt.
ยซ Ce jugement permet par ailleurs la reprise, courant 2023, des travaux de viabilisation initiรฉs fin 2021, dans le strict respect du calendrier environnemental. Des amรฉnagements qui permettront ultรฉrieurement aux entreprises en attente, comme le Groupe Duval, de dรฉmarrer leurs constructions ยป, indique la Sociรฉtรฉ publique locale dโamรฉnagement.
La SPLA des Portes du Tarn attend dรฉsormais le jugement au fond du dossier relatif au recours en annulation dรฉposรฉ par les associations France Nature Environnement et Saint-Sulpice Active et Citoyenne contre lโarrรชtรฉ prรฉfectoral. ยซ Dans lโattente des prochaines รฉchรฉances juridiques, la SPLA poursuit ses missions de commercialisation ยป, indique-t-elle.
La SPLA ajoute : ยซ Un contrat de rรฉservation a notamment รฉtรฉ signรฉ avec la sociรฉtรฉ H2V en aoรปt dernier, en vue de lโimplantation de son projet de site de production dโhydrogรจne renouvelable sur le parc. Lโensemble de ces projets, en cours et ร venir, est en adรฉquation avec la volontรฉ de ne pas crรฉer de pรดles logistiques XXL sur le parc dโactivitรฉs ยป.
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