Le Conseil d’État a rejeté fin juin un pourvoi en cassation contre le passage de l’autoroute A69 près du Château de Maurens-Scopont.
Le Conseil d’État a rejeté à la fin du mois de juin un pourvoi en cassation contre la construction de l’autoroute A69, entre Castres et Verfeil. Il avait été déposé par la SCI du Château de Maurens-Scopont et plusieurs associations de protection du patrimoine.
C’est plus précisément l’autorisation environnementale et le tracé de l’autoroute qui étaient attaqués, car l’autoroute passera à proximité du château inscrit à l’inventaire des monuments historiques, ainsi que d’un pavillon romantique néogothique classé, situés dans son parc. L’édifice est censé jouir d’un rayon de protection sur 500 mètres. Mais les juges estiment les pourvois « dépourvus de fondement » et pointent une « insuffisance de motivation » dans les arguments avancés par les requérants.
« Je suis profondément déçu, vraiment », a réagi Bernard d’Ingrando, propriétaire du château de Scopont, auprès du Journal Toulousain. « Ce qui nous arrive est catastrophique. Cette autoroute n’a pas à être là. »
« Cette décision, en faveur du ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires et d’Atosca, vient confirmer l’ordonnance rendue par le tribunal administratif de Toulouse le 19 décembre 2023. L’ensemble des référés suspensifs ont ainsi été rejetés », précise le concessionnaire de l’autoroute dans un communiqué.
En effet, le tribunal administratif de Toulouse avait également rejeté le référé suspensif introduit par les requérants. « Le juge des référés a estimé qu’aucun motif sérieux n’était de nature à remettre en cause la légalité » de l’autorisation environnementale, délivrée le 1ᵉʳ mars 2023, avait déclaré la préfecture Tarn à l’époque.
Avec cette dernière décision, la construction de l’A69 se poursuit sans entrave, en vue d’une mise en service prévue pour fin 2025. Le projet est défendu par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, qui voit dans cette infrastructure un levier de développement économique et de désenclavement du territoire. Mais la construction de l’A69 suscite une vive opposition de la part des défenseurs de l’environnement.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
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