Le concessionnaire de l’autoroute A69, Atosca, a été mis en demeure par la préfecture du Tarn pour des coupes illégales d’arbres sur une zone protégée. Par ailleurs, le Conseil d’État a rejeté les recours du collectif La voie est libre contre l’élargissement de l’A680.
Atosca, concessionnaire de l’A69, a été mis en demeure par la préfecture du Tarn pour avoir illégalement coupé des arbres sur une zone à haute valeur environnementale, où se situe la ZAD de la Crem’Arbre. « Le 21 février 2024, l’office français de la biodiversité (OFB) avait constaté pas moins de 31 coupes illégales » sur le site, fait savoir le collectif La voie est libre, opposé à la construction de l’autoroute. Or, la zone concernée ne pouvait faire l’objet d’abattages en dehors de la période du 1ᵉʳ septembre au 16 novembre.
« Cette mise en demeure, qui exige une réparation des préjudices subis, n’est qu’un juste retour de bâton pour Atosca, mais elle reste totalement insuffisante. La préfecture doit renforcer les contrôles sur le chantier et nous demandons à la justice d’agir rapidement et de condamner sévèrement toutes les infractions d’Atosca », estime le collectif La voir est libre.
Le Conseil d’État a rejeté ce mardi 25 juin les recours du collectif La voie est libre et de plusieurs usagers contre l’élargissement de l’A680. Il s’agit d’une bretelle de huit kilomètres reliant l’autoroute A68 Albi-Toulouse à la future A69. Les requérants souhaitaient annuler un avenant qui prévoit un financement des travaux basé sur des “indus financiers”. Il s’agit d’un excédent cumulé par Autoroutes Sud de France au péage de l’Union. Une opération qu’avait critiqué l’Autorité de régulation des transports (ART).
Dans cette affaire, le Conseil d’État a suivi les conclusions du rapporteur public, selon lequel les recours sont tardifs et donc irrecevables. En effet, le délai de recours contentieux n’a pas été interrompu par le recours gracieux déposé le 30 novembre 2022. L’A680 et l’A69 faisant partie d’un même projet, les opposants à cette dernière espéraient que la juridiction puisse faire tomber à l’eau l’ensemble du projet autoroutier.
Du côté du collectif La voie est libre, on déplore que l’affaire n’ait pas été jugée sur le fond, mais seulement sur la procédure, alors même que l’ART soutenait la démarche. Un autre recours est prévu. Il portera cette fois sur la durée de la concession, prévue pour 55 ans.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
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