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Permis de louer à Montauban : les premières amendes tomberont en 2025

Bryan Faham

18 septembre 2024 - 15:05

Les infractions au permis de louer à Montauban seront sanctionnées par des amendes à partir du 1ᵉʳ janvier 2025. Ce dispositif, instauré en 2017 pour lutter contre l’habitat indigne, vise à garantir des logements décents et sûrs pour les locataires.

permis louer montauban — Le Pont Vieux sur le Tarn, à Montauban. © BearFotos / Shutterstock.com

Les propriétaires ne respectant pas le permis de louer à Montauban s’exposeront à des amendes à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, a annoncé la Mairie, après le conseil municipal du mardi 17 septembre. Ce dispositif, mis en place en 2017, vise à lutter contre l’habitat indigne et à garantir que les logements mis en location ne présentent pas de risques pour la santé et la sécurité des locataires.

Les contrevenants au permis de louer à Montauban identifiés

La ventilation, la conformité du chauffage, l’humidité, l’installation électrique et les moisissures font partie des éléments contrôlés. « Chaque année, environ mille demandes sont ainsi formulées aux services compétents, pour un peu plus de 50 refus de mise en location par an », selon la municipalité montalbanaise.

Depuis l’automne 2019, les services municipaux peuvent identifier les propriétaires qui ne respectent pas l’obligation de déposer la demande d’autorisation préalable de mise en location. Cette année-là, la Ville a signé une convention avec la Caisse d’Allocations familiales permettant un échange de données. À ce jour, 334 courriers de régularisation ont été envoyés aux propriétaires contrevenants.

Jusqu’à 15 000 euros d’amendes pour les propriétaires en infraction

La municipalité peut désormais passer à la vitesse supérieure. La réglementation nationale autorise la municipalité à infliger des sanctions financières aux propriétaires qui louent un bien sans avoir obtenu l’autorisation nécessaire. Ces amendes pourront atteindre 5 000 euros après une première infraction et 15 000 euros en cas de récidive dans un délai de trois ans. « En cas de mise en location d’un logement en dépit d’une décision de rejet de la demande d’autorisation préalable, l’amende pourra aller jusqu’à 15 000 euros », fait savoir la Mairie. Ces montants sont déterminés par le Code de la Construction et de l’Habitation.