Montauban. Le permis de louer, contre l’habitat indigne, étendu à des nouveaux secteurs
Le permis de louer, lancé en 2018 pour lutter contre l’habitat indigne, est étendu à des nouveaux secteurs de Montauban.
Le dispositif s’étend. Le permis de louer, qui vise à lutter contre l’habitat indigne, s’applique désormais dans les secteurs « Cœur de ville, Villenouvelle » et « Villebourbon », selon la municipalité.
Le permis de construire a été lancé en mars 2018. Issue de la loi Alur, il est mis en place par le Grand Montauban. « Ce dispositif permet de subordonner tout contrat locatif à une autorisation préalable garantissant que le bien ne présente pas de risque pour la santé ou la sécurité de son futur locataire », comme l’explique la municipalité montalbanaise.
Elle indique que « cela passe par la réalisation de contrôles de la qualité des logements par les services de la ville, puisque le Grand Montauban a délégué à celle-ci la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d’autorisation préalable de mise en location ».
Il convient de rappeler que sur le territoire du Grand Montauban, le parc locatif représente près d’un quart des habitations. Quelque 115 signalements ont été envoyés en 2017 par des locataires ou des acteurs institutionnels pointant du doigt des risques pour les occupants de ces logements très majoritairement situés sur la commune de Montauban.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Il suit particulièrement l’actualité économique et sportive. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
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Commentaires
Gérard le 28/09/2023 à 08:41
Il y a en effet de nombreux logements qu'on ne devrait pas pouvoir louer sur la commune de Montauban. Ceci dit, l'offre est tellement tendue que des taudis trouvent souvent, malgré tout, preneurs.
Perrin le 28/09/2023 à 14:57
Bonjour.
Nous avons loué un appartement à Montauban qui n'avait pas obtenu le permis de loué.
L'agence immobilière et le propriétaire n'ont pas respecté la loi .
Nous avons eu connaissance de ce fait 23 mois après et par la même nous avons appris que les locataires que nous avons remplacés pour eux le permis de louer n'avait pas été demandé.....