La municipalité de Montauban étend le dispositif “permis de louer” à 520 logements supplémentaires, visant désormais 8 426 logements. Cette mesure, en vigueur depuis 2018 dans le quartier historique, vise à lutter contre l’habitat dégradé et garantir des logements décents.
Depuis mars 2018, à Montauban (Tarn-et-Garonne), le permis de louer est obligatoire pour toute nouvelle location dans le quartier historique. Ce dispositif impose aux propriétaires ou à leurs agences immobilières d’obtenir l’accord de la mairie avant de louer un bien. La ventilation, la conformité du chauffage, l’humidité, l’installation électrique et les moisissures sont systématiquement contrôlées.
Engagée dans une lutte contre l’habitat dégradé, la municipalité de Montauban étudie régulièrement de nouveaux secteurs à inclure dans ce dispositif, garantissant ainsi une amélioration continue de la qualité des logements dans la commune.
Lors du conseil municipal du 16 juillet 2024, il a été décidé d’étendre le périmètre d’application de ce dispositif, visant désormais 8 426 logements, soit 520 de plus qu’actuellement. Les nouvelles zones concernées sont les avenues d’Ardus et du 19-Août-1944 ainsi que le boulevard Blaise-Doumerc.
Le permis de louer subordonne tout contrat locatif à une déclaration ou une autorisation préalable, assurant que le bien ne présente pas de risques pour la santé ou la sécurité du locataire. Cette démarche permet à la municipalité de déceler des situations d’indécence. En 2023, 1 099 demandes d’autorisation de mise en location ont été déposées, avec 59 refus notifiés à des propriétaires.
« De nombreux services permettant d’améliorer l’état des logements existent : Opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU), Programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne, ‘signalement habitat’… », rappelle la Mairie de Montauban. Depuis l’instauration du dispositif en mars 2018, 4 749 demandes d’autorisation préalable de mise en location ont été traitées par les services compétents.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
Voir les publications de l'auteur
Commentaires