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Justice. La CGT du Tarn-et-Garonne devra quitter son local à Montauban

Bryan Faham

9 mars 2023 - 08:01

Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de l’union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne pour annuler son expulsion de ses locaux.

cgt tarn garonne — Crédit photo : licence pixabay – CC WilliamCho

L’union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne se trouve dans une situation compliquée. À partir du 1er avril, elle n’aura plus son adresse à Montauban. Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a rejeté son recours pour l’annulation d’une décision de la Mairie montalbanaise de l’expulser du local de 140 m2 où elle se trouve.

L’organisation syndicale se trouve au 17 rue Albert à Montauban depuis août 2020, lorsqu’elle a dû quitter la Maison du peuple. La municipalité a souhaité conclure une convention d’occupation, ce que la CGT n’a jamais accepté. Depuis, la Mairie se plaint donc d’une occupation sans titre. Elle a mis en demeure l’UD CGT 82 de quitter le local et saisie le tribunal de Montauban d’une demande d’expulsion prononcée le 1er décembre.

Le refus de la CGT du Tarn-et-Garonne de régulariser sa situation en cause

« Par courrier du 15 décembre 2022, l’UD CGT 82 a saisi la maire de la commune d’une demande tendant à l’attribution de locaux d’une surface de 140 m², comportant bureaux et salle de réunion, avant le 1er avril 2023, rejetée par une décision implicite née le 18 février 2023 », rencontre le tribunal. C’est alors que l’organisation syndicale a fait appel au juge des référés. Elle dénonce la méconnaissance du principe d’égalité de traitement entre usagers du domaine communal.

Mais « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité administrative compétente règle de façon différente des situations différentes », selon le tribunal. Le juge des référés a considéré que le refus opposé par l’UD CGT 82 de régulariser sa situation la plaçait dans une situation différente des autres unions syndicales hébergées dans des locaux communaux. Dans ces conditions, le refus implicite de la maire de Montauban de lui attribuer des locaux, fondé sur son refus de signer une convention d’occupation, ne peut être regardé comme disproportionné.

Le juge des référés a donc rejeté la demande de l’union département de la CGT du Tarn-et-Garonne.