9 Octobre 2025
9 Octobre 2025
Le tribunal administratif de Toulouse a rejetรฉ la demande de l’union dรฉpartementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne pour annuler son expulsion de ses locaux.
L’union dรฉpartementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne se trouve dans une situation compliquรฉe. ร partir du 1er avril, elle nโaura plus son adresse ร Montauban. Le juge des rรฉfรฉrรฉs du tribunal administratif de Toulouse a rejetรฉ son recours pour lโannulation dโune dรฉcision de la Mairie montalbanaise de lโexpulser du local de 140 m2 oรน elle se trouve.
Lโorganisation syndicale se trouve au 17 rue Albert ร Montauban depuis aoรปt 2020, lorsquโelle a dรป quitter la Maison du peuple. La municipalitรฉ a souhaitรฉ conclure une convention dโoccupation, ce que la CGT nโa jamais acceptรฉ. Depuis, la Mairie se plaint donc dโune occupation sans titre. Elle a mis en demeure lโUD CGT 82 de quitter le local et saisie le tribunal de Montauban dโune demande dโexpulsion prononcรฉe le 1er dรฉcembre.
ยซ Par courrier du 15 dรฉcembre 2022, lโUD CGT 82 a saisi la maire de la commune dโune demande tendant ร lโattribution de locaux dโune surface de 140 mยฒ, comportant bureaux et salle de rรฉunion, avant le 1er avril 2023, rejetรฉe par une dรฉcision implicite nรฉe le 18 fรฉvrier 2023 ยป, rencontre le tribunal. Cโest alors que lโorganisation syndicale a fait appel au juge des rรฉfรฉrรฉs. Elle dรฉnonce la mรฉconnaissance du principe dโรฉgalitรฉ de traitement entre usagers du domaine communal.
Mais ยซ le principe dโรฉgalitรฉ ne sโoppose pas ร ce que lโautoritรฉ administrative compรฉtente rรจgle de faรงon diffรฉrente des situations diffรฉrentes ยป, selon le tribunal. Le juge des rรฉfรฉrรฉs a considรฉrรฉ que le refus opposรฉ par lโUD CGT 82 de rรฉgulariser sa situation la plaรงait dans une situation diffรฉrente des autres unions syndicales hรฉbergรฉes dans des locaux communaux. Dans ces conditions, le refus implicite de la maire de Montauban de lui attribuer des locaux, fondรฉ sur son refus de signer une convention dโoccupation, ne peut รชtre regardรฉ comme disproportionnรฉ.
Le juge des rรฉfรฉrรฉs a donc rejetรฉ la demande de lโunion dรฉpartement de la CGT du Tarn-et-Garonne.
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