Conformรฉment aux instructions du prรฉsident de la Rรฉpublique, les services publics demeurent ouverts durant la nouvelle phase de confinement dans la Tarn-et-Garonne. En voici la liste et leur nouveau mode de fonctionnement.
Les Services publics du Tarn-et-Garonne restent ouverts durant le confinement, comme l’a imposรฉ le gouvernement. Cela inclut les services de la prรฉfecture et de la sous-prรฉfecture, les directions dรฉpartementales interministรฉrielles, mais รฉgalement les dix France Services et cinq Maisons de Services Au Public (MSAP) postales en activitรฉ dans le dรฉpartement de Tarn-et-Garonne, qui sont un lieu d’accรจs de proximitรฉ pour l’ensemble des concitoyens, pour effectuer leurs principales dรฉmarches administratives, en particulier pour ceux qui font
face ร des difficultรฉs d’accรจs au service public.
Retrouver les horaires et coordonnรฉes de votre France services grรขce au lien vers la cartographie nationale des points d’accรจs France Services.
Accueil du public exclusivement sur prise de rendez-vous en ligne, via le site de la prรฉfecture. Une fois sur place, le port du masque est obligatoire. Des modalitรฉs particuliรจres ont รฉtรฉ mises en place pour permettre aux usagers de contacter les services.
โข Le bureau des รฉtrangers : Accueil du public uniquement sur rendez-vous. Du lundi au jeudi de 8h30 ร 12h et de 13h30 ร 16h, le vendredi de 8h30 ร 12h. Les usagers sont invitรฉs ร envoyer leur demande dโinformation par mail ร lโadresse : pref-etrangers@tarn-et-garonne.gouv.fr. Quant aux dรฉmarches les plus simples, elles se font dรฉsormais en ligne (renouvellement de rรฉcรฉpissรฉ, duplicata, document de circulation pour รฉtranger mineur, changement dโadresse, ressortissants britanniques BREXIT).
Pour consulter la rubrique “saisine de lโรtat par voie รฉlectronique”, tout se passe sur le site de la prรฉfecture.
Quant ร la procรฉdure dโรฉchange des permis de conduire dรฉlivrรฉs par des รtats nโappartenant
ni ร lโUnion europรฉenne ni ร lโEEE, elle est disponible en ligne sur le portail de lโANTS.
โข Le point dโaccueil numรฉrique (titres hors รฉtrangers) : ouvert sur rendez-vous en ligne du lundi au jeudi de 8h30 ร 12h et de 13h30 ร 16h. Pensez ร vous munir de vos identifiants
FranceConnect.
โข Le bureau de la sรฉcuritรฉ routiรจre : ouvert sur rendez-vous en ligne le jeudi de 9h00 ร 12h. Les usagers sont invitรฉs ร envoyer leurs demandes d’information par mail sur les boites
fonctionnelles suivantes :
– Sanction des droits ร conduire : pref-suspension-permis@tarn-et-garonne.gouv.fr
– Commission mรฉdicale : pref-commissionmedicale@tarn-et-garonne.gouv.fr
– Manifestations sportives : pref-epreuvessportives@tarn-et-garonne.gouv.fr
– Agrรฉment et cartes professionnelles : pref-agrement@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Le point d’accueil numรฉrique accueille le public sur RDV du lundi au jeudi de 9h ร 12h et de 13h ร 16h30, et le vendredi de 9h ร 13h. Les rendez-vous peuvent รชtre pris :
– via le module de prise de rendez-vous de la prรฉfecture.
– par tรฉlรฉphone au 05 63 22 85 37.
– par courriel ร lโadresse nisrine.negadi@tarn-et-garonne.gouv.fr ou sp-spref@tarn-et-garonne.gouv.fr.
L’accueil tรฉlรฉphonique est ouvert tous les jours du lundi au vendredi, de 9h ร 12h et de 14h ร
17h au 05 63 22 82 00. L’accueil physique est possible sur rendez-vous. Pour toute question urgente, vous pouvez contacter la DDCSPP par mail : ddcspp@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Les services sont ouverts au public du lundi au vendredi de 8H30 ร 11H30 et de 13H30 ร
16H00. L’accueil tรฉlรฉphonique s’effectue au 05.63.91.87.00. Pour toutes questions รฉconomiques et sociales sur le coronavirus : marie-paule.pellegrin@direccte.gouv.fr ou 05-63-91-87-14.
L’accueil du public s’effectue sur rendez-vous uniquement, que ce soit au Carmel (05 63 22 23 24) ou ร la maison de lโEtat (05 63 22 85 60).
L’accueil tรฉlรฉphonique au Carmel pour lโensemble des services hรฉbergรฉs est ouvert les lundi, mardi et jeudi de 9h00 ร 12h00 et de 14h00 ร 17h00, mercredi et vendredi de 9h00 ร 12h00 et la veille du 11 novembre de 9h00 ร 12h00 et de 14h00 ร 16h00. En dehors de ces horaires, pour les questions urgentes, vous pouvez adresser vos messages sur : ddt@tarn-et-garonne.gouv.fr.
Pour vous aider dans vos dรฉmarches, quelques lignes directes pour vous rรฉpondre :
– permis de conduire/รฉducation routiรจre, reprise des examens : les mercredi, jeudi,
vendredi au 05 63 22 24 44 (ou envoyez vos messages sur lโadresse : ddt-autoecoles@
tarn-et-garonne.gouv.fr).
– permis de construire : 05 63 22 25 04
– fiscalitรฉ de lโurbanisme : 05 63 22 85 47
– accessibilitรฉ des รฉtablissements recevant du public : 05 63 22 24 52
– conventions ANAH : 05 63 22 23 20
– PAC : 05 63 22 24 90.
Lโaccueil du public dans les centres des finances publiques et les trรฉsoreries du dรฉpartement
est effectif mais exclusivement sur rendez-vous. Les usagers sont invitรฉs ร privilรฉgier les dรฉmarches en ligne ร partir du site internet impots.gouv.fr permettant aux particuliers et aux entreprises dโeffectuer un large panel dโactions depuis leur espace numรฉrique (dรฉclarer, payer, ajuster son taux de prรฉlรจvement ร la source, effectuer des simulations, signaler un changement de situation familiale, trouver de la documentation etc…).
Pour les questions les plus complexes, les usagers ont รฉgalement la possibilitรฉ de solliciter un
rendez-vous en ligne en se rendant dans la rubrique “contact” situรฉe en bas de page
dโaccueil du site Impots.gouv.fr.
Ils peuvent par ailleurs contacter, en prioritรฉ, le 0809 401 401 (appel non surtaxรฉ) ou leur SIP (service impรดts des particuliers) de rattachement aux numรฉros suivants (de 9h ร 12h et de 13h30 ร 16h30). SIP de Montauban : 05 63 21 57 00. Sip de Moissac : 05 63 04 64 00.
En application des directives gouvernementales, le service dรฉpartemental de Tarn-et-Garonne
reste ouvert au public, mais exclusivement sur rendez-vous, depuis le 30 octobre 2020 et
jusquโร la levรฉe des mesures de confinement.
Lโaccueil tรฉlรฉphonique du service dรฉpartemental de Tarn-et-Garonne reste donc assurรฉ les
jours ouvrรฉs, de 08h30 ร 12h00 et de 13h30 ร 17h00.
Pour prendre rendez-vous, il faut adresser un courriel ร sd82@onacvg.fr ou en tรฉlรฉphonant
au 05 63 22 82 99 pendant les heures de service.
Un mail de convocation sera adressรฉ pour signifier au ressortissant de lโONACVG lโheure et
la date du rendez-vous. Il conviendra alors au ressortissant de se munir dโune attestation
dรฉrogatoire de dรฉplacement sur laquelle sera cochรฉ la case “convocation judiciaire ou
administrative et pour se rendre dans un service public”.
La DSDEN de Tarn-et-Garonne – 12, avenue Charles de Gaulle ร Montauban, accueille le public du lundi au vendredi de 9h00 ร 11h45 et de 14h00 ร 17h00, dans le respect des consignes sanitaires (port du masque et dรฉsinfection des mains obligatoires), visant ร protรฉger usagers et personnels.
Selon le type de dรฉmarche, et notamment lorsqu’il s’agit d’entrer en relation avec un service
pour l’examen d’un dossier particulier, il peut รชtre prรฉfรฉrable de prendre rendez-vous :
– ร partir du site de la DSDEN.
– ou par tรฉlรฉphone au 05.36.25.71.82 aux heures dโouverture au public.
Source: communiquรฉ de la prรฉfecture du Tarn-et-Garonne
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