Plusieurs protocoles ont été signés à Montauban pour prévenir la délinquance et lutter contre les violences routières.
Après la création d’un Conseil des droits et devoirs des famille, la mairie de Montauban a décidé d’aller plus loin dans la prévention de la délinquance. Avec la Police Municipale et le parquet de Montauban, elle a en effet signé deux protocoles visant à rendre plus efficaces l’ensemble des actions menées en concertation avec la justice.
Un Rappel à l’ordre pour les faits non délictuels et non-criminels
Le premier concerne la procédure du rappel à l’ordre (RAO). Celui-ci “permet de poursuivre les actions déjà engagées dans le domaine au niveau local qui visent à apporter une réponse rapide et souple à des faits non délictuels et non criminels, de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques”, indique le communiqué de la mairie.
Indemnité pécunier et travail non rémunéré pour la Collectivité
Quant au second protocole, il introduit la possibilité de proposer une peine alternative aux poursuites pénales en cas de faits contraventionnels commis contre un bien de la Collectivité et constatés par la Police Municipale. “Cette alternative, qui devra être acceptée par l’auteur des faits et homologuée par le Parquet, pourra prendre la forme d’une indemnité pécuniaire ou d’un travail non-rémunéré d’une durée maximale de 30 heures au profit de la Collectivité”, précise la mairie.
Rodéos urbains : la Ville prendra en charge les frais de mise en fourrière
Enfin, un troisième protocole a été signé au sujet des violences routières. Alors que les rodéos urbains motorisés amènent les forces de l’ordre à initier des procédures judiciaires et à procéder à des saisies d’engins, la Ville de Montauban, s’est engagée à prendre en charge les frais inhérents à la mise en fourrière et à la garde des véhicules saisis par la Police nationale en cas de rodéo urbain, de refus d’obtempérer ou de grand excès de vitesse.
(Source : communiqué de presse)
