19 Septembre 2025
19 Septembre 2025
Prรจs de quarante actions de contrรดle ont รฉtรฉ rรฉalisรฉes par les services de lโEtat en Tarn-et-Garonne en 2022 en matiรจre de lutte contre le travail illรฉgal et la fraude. Voici le bilan du Comitรฉ opรฉrationnel dรฉpartemental anti-fraude dans le dรฉpartement.
Le Comitรฉ opรฉrationnel dรฉpartemental anti-fraude (CODAF) de Tarn-et-Garonne a dressรฉ le bilan de ses actions de la lutte contre les fraudes en 2022 lors d’une sรฉance plรฉniรจre le mardi 23 mai 2023. Ce comitรฉ rรฉunit les services de l’รtat et les organismes de protection sociale afin de coordonner leurs interventions contre le travail illรฉgal, les fraudes sociales, fiscales, douaniรจres et documentaires.
ยซ En matiรจre de lutte contre le travail illรฉgal, les รฉchanges entre les services partenaires ont permis la rรฉalisation de 39 actions collectives de contrรดle ยป, indique la prรฉfecture du Tarn-et-Garonne. ยซ Ces actions ont concernรฉ 206 รฉtablissements, essentiellement rรฉpartis dans les secteurs des transports routiers de marchandises et de personnes, des commerces de proximitรฉ, des hรดtels, cafรฉs et restaurants et de l’agriculture. ยป
En matiรจre de fraudes sociales, fiscales, douaniรจres et documentaires, les cas d’infractions constatรฉs et sanctionnรฉs par les services de lโรtat sont trรจs variรฉs. Ils concernent des actes de soins de santรฉ fictifs, abusifs ou surcotรฉs, la production de documents falsifiรฉs, comme des bulletins de salaire ou des arrรชts de travail, ou encore la dissimulation de ressources et des rรฉsidences hors territoire franรงais non signalรฉes.
Le montant total du prรฉjudice subi ou รฉvitรฉ par les actions du CODAF s’รฉlรจve ร environ deux millions et demi d’euros. Pour 2023, le comitรฉ maintient sa mobilisation et ses prioritรฉs d’action dans les domaines de l’agriculture, du bรขtiment et travaux publics, des transports sanitaires et routiers, des commerces et des auto-entrepreneurs.
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