Occitanie. Deux candidats aux législatives déclarés inéligibles à cause de leurs comptes de campagne
Le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles, pour un an et trois ans, deux candidats aux législatives en Occitanie. En cause, des irrégularités sur leurs comptes de campagne.
Mauvaise nouvelle pour deux candidats aux élections législatives de juin 2022 en Occitanie. Quasiment un an après leur campagne, Evrard Zaouche, candidat dans la première circonscription du Gard et Dylan Perrinaud, dans la première circonscription du Tarn-et-Garonne, viennent de se faire rattraper pour des anomalies concernant leurs comptes de campagne.
Un carnet de dons non restitué sème le doute
Les candidats aux élections législatives doivent fournir leurs comptes de campagne s’ils obtiennent au moins 1% des suffrages exprimés ou s’il a bénéficié de dons de personnes physiques. Or la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté qu’Evrard Zaouche n’a pas fourni les siens.
Bien qu’il n’ait obtenu que 0,71% au premier tour, le candidat devait pourtant fournir ses comptes de campagne étant donné qu’il n’a pas restitué les carnets de reçus de dons délivrés en préfecture avant la campagne. « Il ne pouvait donc pas être regardé comme n’ayant pas bénéficié de dons consentis par des personnes physiques », selon le Conseil constitutionnel.
Evrard Zaouche a bien fini par rendre douze carnets, mais il en manque un. « Il ne résulte pas de l’instruction que des circonstances particulières étaient de nature à justifier », d’après le Conseil constitutionnel. L’institution condamne donc le candidat à trois ans d’inéligibilité à compter du 1er juin 2023, date de la décision.
Condamnation pour l’absence de justificatif
Dylan Perrinaud a obtenu 1,84% des suffrages au premier tour. Mais il n’a pas fourni ses comptes de campagne dans la date imposée, le 19 août. Avec deux mois de retard, il a « produit son compte de campagne accompagné d’une attestation d’absence de dépense et de recette établie par son mandataire financier », fait savoir le Conseil constitutionnel.
« Toutefois, bien qu’il ait été invité à le faire par le Conseil constitutionnel, M. Perrnaud n’a pas produit les relevés du compte bancaire ouvert par son mandataire financier, confirmant qu’il n’a engagé aucune dépense et n’a perçu aucune recette », écrit l’institution. Par suite, il n’a pas justifié n’avoir engagé aucune dépense ni aucune recette. Le candidat est donc déclaré inéligible pour un an à partir du 1er juin.
Commentaires