La Chambre régionale des comptes d’Occitanie a dévoilé ses conclusions sur la tarification sociale de la cantine à Montpellier. Le dispositif a permis d’augmenter la fréquentation et de renforcer l’équité entre familles. Mais un volume d’impayés persiste.
La Chambre régionale des comptes (CRC) d’Occitanie a publié ce mercredi 22 octobre une évaluation de politique publique sur la tarification sociale de la cantine scolaire à Montpellier. Une démarche menée en collaboration avec la Ville, comme l’a expliqué la présidente de l’organe de contrôle, Valérie Renet : « Ce n’est pas un rapport ordinaire de contrôle de gestion. Il s’agit d’une évaluation de politique publique, menée en partenariat avec la collectivité. »
Cette collaboration s’est appuyée sur un comité d’accompagnement associant experts et représentants municipaux, chargé de suivre la méthode et les conclusions de l’étude.
À Montpellier, où le taux de pauvreté atteint 28%, la question du prix du repas scolaire est sensible. La ville compte 88 restaurants scolaires pour près de 18 000 enfants accueillis chaque année en 2024. « La cantine scolaire est un service public communal, donc de notre compétence pour le contrôle de la gestion », a précisé Valérie Renet.
Le budget annuel de la restauration scolaire s’élève à 20 millions d’euros, dont seulement cinq millions sont couverts par les recettes payées par les familles. Le reste, soit environ 15 millions d’euros, est pris en charge par la Ville.
Le système de tarification sociale montpelliérain a connu plusieurs évolutions. D’abord fondé sur les revenus, il a été ajusté pour mieux prendre en compte la composition des familles. Depuis janvier 2023, la grille repose sur le quotient familial. Cette même année, le tarif plancher a été abaissé de 1,75 euro à 1,35 euro et le plafond est passé de 4,95 euros à 6,55 euros.
Un tarif forfaitaire à 0,50 euro demeure en vigueur pour certaines familles à très faibles revenus, notamment les familles monoparentales bénéficiaires du RSA. « C’était un objectif politique de s’adresser en priorité à ces familles, souvent des femmes », insiste Marie Massart, adjointe au maire déléguée à la politique alimentaire.
« Cette réforme a permis une baisse de tarif pour 60% des familles et une hausse pour 40% », précise Valérie Renet. En moyenne, le prix facturé reste à 2,50 euros par repas, la commune ayant absorbé la hausse des coûts alimentaires durant la période d’inflation. La perte de recettes liée à la réforme est évaluée à 324 000 euros par an, soit environ 6% des recettes totales, compensée par l’augmentation des tarifs supérieurs.
L’évaluation de la CRC souligne une hausse de la fréquentation des cantines : entre 2021 et 2024, la part d’élèves inscrits est passée de 80% à 85%. Tous les enfants ne déjeunent pas à la cantine tous les jours, mais cela représente environ 12 800 repas quotidiens, en progression de 14% malgré une baisse démographique. « Cette évolution témoigne d’un accès élargi, notamment pour les familles modestes », indique la dirigeante de la CRC Occitanie.
La CRC note également que la fréquentation demeure plus faible dans certains quartiers prioritaires de la ville, même si la progression y est plus rapide qu’ailleurs. Valérie Renet précise que « le prix n’est pas le seul déterminant : il existe d’autres freins sociaux ou organisationnels ».
Cependant, les impayés restent élevés, représentant environ un quart des recettes, soit 1,2 million d’euros par an. « Si nous tenons compte du taux de recouvrement, le montant réel est beaucoup plus faible. Nous l’évaluons à 55 000 euros », fait savoir Marie Massart.
Ces dettes concernent près de 8 000 familles et n’ont pas diminué malgré la baisse de certains tarifs. « Les impayés augmentent même parmi les familles au tarif forfaitaire de 0,50 euro. Cela montre qu’il faut agir aussi sur l’accompagnement social, pas seulement sur le prix », souligne la présidente de la CRC.
Pour la municipalité, cette réforme répond à une volonté politique. Marie Massart rappelle que la politique de restauration scolaire dépasse la seule question tarifaire : « Elle répond à plusieurs enjeux : de santé publique, sociaux, environnementaux, économiques et de bien-être animal. » Près de 80% des produits servis sont bio, locaux ou issus de filières de qualité, un effort salué par la CRC.
Selon l’élue municipale, la réforme du tarif des cantines a permis d’atteindre les objectifs fixés : hausse de la fréquentation, équilibre budgétaire et amélioration de l’équité entre familles. Elle précise qu’un système de pénalités instauré pour limiter le gaspillage a généré des recettes complémentaires, contribuant ainsi à stabiliser le budget sans alourdir la charge pour les ménages.
La CRC suggère d’envisager un élargissement du tarif forfaitaire à 0,50 euro aux couples bénéficiaires du RSA afin d’améliorer encore l’équité du dispositif. Mais un éventuel élargissement de ce tarif représenterait un coût de 80 000 euros par an pour la collectivité.
La municipalité n’exclut pas cette évolution, mais aucune décision n’est prévue à court terme, compte tenu du contexte préélectoral.
Informations pratiques : le rapport de la CRC Occitanie est consultable en ligne.
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