Montpellier renforce, dès cet automne, la règlementation des locations meublées de courte durée. La Métropole applique la loi Le Meur et introduit une zone à quota, une durée de location réduite et de nouvelles obligations pour les propriétaires.
Un encadrement renforcé. La Métropole de Montpellier durcit sa réglementation sur les locations meublées de tourisme, en application de la loi Le Meur du 19 novembre 2024. Objectif affiché : préserver le logement permanent et limiter la spéculation immobilière.
Le nouveau règlement réduit la durée de validité des autorisations temporaires sans compensation à quatre ans, non reconductibles. Il instaure également une zone à quota où le nombre d’autorisations personnelles est plafonné à 770. La zone à quota couvre les secteurs où se concentrent 52% des meublés touristiques montpelliérains, représentant jusqu’à 7% du parc résidentiel dans certains quartiers.
Seules les personnes physiques peuvent bénéficier d’une autorisation, dans la limite d’un seul logement par foyer fiscal. Au-delà du quota, toute transformation d’un logement en meublé de tourisme devra être compensée par la création d’un autre logement.
La réglementation interdit désormais le changement d’usage pour les logements ayant bénéficié d’aides publiques et impose une performance énergétique minimale (DPE compris entre A et E, puis de A à D à partir de 2034).
Les propriétaires devront aussi fournir une déclaration sur l’honneur attestant de la conformité de leur projet au règlement de copropriété et respecter les normes sanitaires en vigueur. La loi Le Meur facilite, par ailleurs, la possibilité pour les copropriétés d’interdire la location touristique : un vote à la majorité des deux tiers des votants suffit désormais, contre l’unanimité auparavant.
Toutes ces nouvelles règles s’appliquent immédiatement. Une autre, la limitation à 90 jours par an pour la location des résidences principales, entrera en vigueur le 1er janvier 2026, après un vote du conseil municipal du 16 octobre.
En 2024, les contrôles ont augmenté de 33%, permettant de régulariser ou d’interrompre 278 locations illégales. Les amendes peuvent désormais atteindre 100 000 euros par logement transformé sans autorisation.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Il traite notamment l'actualité dans l'Aude, l'Aveyron, le Gard, le Gers, la Haute-Garonne, l'Hérault et le Lot. Formé à l’ISJT, il a collaboré avec France-Guyane, La Tribune Toulouse et Freshr.
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