Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours de l’Association nationale des propriétaires d’immeubles contre l’arrêté préfectoral permettant l’encadrement des prix de référence des loyers. Une décision que saluent la Ville et la Métropole qui souhaitent continuer de lutter contre la « spéculation immobilière ».
Le verdict est tombé. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté le recours déposé par l’Association nationale des propriétaires d’immeubles contre l’arrêté préfectoral permettant l’encadrement des loyers à Montpellier. Ce dispositif, entré en vigueur en juillet 2022, avait alors pour objectif de limiter l’augmentation des loyers en fixant un montant de référence et une fourchette de prix que les propriétaires ne pourront pas dépasser. Mais il n’avait pas plu à tout le monde. Cette fois-ci, la justice a tranché en faveur de la préfecture. Une décision saluée par Michaël Delafosse, maire de Montpellier et Président de Montpellier Méditerranée Métropole, qui a alors insisté sur l’importance de l’encadrement des loyers comme outil de lutte contre la spéculation immobilière et de soutien à l’accès au logement.
Le maire de la ville a alors rappelé les démarches entamées depuis le début de son mandat pour l’accès au logement. Michaël Delafosse détaille alors : « Depuis 2020, la Ville a mis en place l’encadrement des loyers et des meublés saisonniers, afin de maintenir une offre de logements suffisants dans les secteurs en forte tension et prévenir les loyers abusifs. Elle s’est également engagée dans la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil en se portant partie civile aux côtés de La Fondation Abbé Pierre et de l’association Habiter Enfin! au procès de la résidence Font Del Rey. Enfin, la Métropole de Montpellier a institué un permis de louer, afin de s’assurer que les logements mis en location ne risquent pas de porter atteinte à la santé et à la sécurité de ceux qui y vivent. »
Il explique avoir débloqué un investissement de 100 millions d’euros en juillet 2023, « pour soutenir la création de logements neufs et le logement pour tous. Afin de faciliter l’accès à la propriété, elle a ainsi développé le Bail Réel et Solidaire, un dispositif qui permet aux familles modestes de devenir propriétaires de leur logement de 30 à 50 % moins cher que le prix du marché. » Entre 2020 et 2022, la Ville de Montpellier aurait ainsi atteint un taux de 24% de HLM parmi les résidences principales, proche des 25% requis pour 2025 selon la loi SRU.
Gala Jacquin
Journaliste multimédia formée à l'ISJT, elle est notamment passée par La Voix du Midi Lauragais, 100 % Radio et L'Opinion Indépendante avant de rejoindre le Journal Toulousain en 2023.
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