Fin 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement des loups dans les Hautes-Pyrénées, suite à une action en justice lancée en 2022 par des associations de protection de la nature.
Plusieurs arrêtés préfectoraux autorisant l’effarouchement des loups dans les Hautes-Pyrénées ont été annulés par le tribunal administratif de Pau. La décision, rendue en fin d’année 2024, fait suite à une action lancée en 2022 par un collectif d’associations de protection de la nature, dont France nature environnement Occitanie-Pyrénées, Ferus, et l’Aspas.
Ces associations avaient déposé un recours contre cinq arrêtés préfectoraux. Quatre d’entre eux autorisaient des “tirs de défense simple” (TDS) et un autre permettait un “tir de défense renforcée” (TDR) sur des loups soupçonnés de prédation sur des troupeaux dans le massif du Hautacam, à l’été 2022.
À l’époque, les associations n’avaient pas réussi à obtenir la suspension des arrêtés. Le juge avait estimé que ces actions ne mettaient pas en danger la conservation de l’espèce dans la mesure où elles respectaient le plafond national des tirs. Aucun loup n’avait été officiellement abattu.
Plus de deux ans après, le tribunal leur a donné raison, jugeant que les TDS n’auraient pas dû être autorisés en l’absence de garanties suffisantes pour la protection des troupeaux, notamment l’absence de chiens de protection. « Le préfet ne démontre pas que des mesures de protection effectives et proportionnées auraient été prises pour défendre les troupeaux », précise le tribunal.
« Ces jugements sur le fond, même rendus après la mise en œuvre des tirs, renforcent notre jurisprudence en faveur des loups et devraient dissuader le préfet à reprendre de tels arrêtés sans s’assurer que toutes les mesures de protection des troupeaux ont bel et bien être mises en œuvre ! » écrit l’Aspas dans un communiqué.
« Que le tribunal administratif ait tenu compte de la réalité de non-protection des troupeaux du Hautacam, bien connue des randonneurs, est une bonne nouvelle, qui donne un nouvel éclairage sur les manifestations outrancières de nombre d’agriculteurs en 2022 à Lourdes », note également Pascal Sourdin, référent loup de l’association Animal Cross.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
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