16 Juin 2025
16 Juin 2025
Ce lundi 16 juin, le tribunal correctionnel de Toulouse a rendu son verdict dans l’affaire des soupçons de favoritisme liés à la troisième ligne de métro de Toulouse. Jean-Michel Lattes, actuel président de Tisséo Collectivités, a été relaxé. En revanche, l’ancien directeur général des services de Tisséo, Jean-Michel Evin, a été reconnu coupable de favoritisme et de prise illégale d’intérêt. Il a d’ores et déjà annoncé son intention de faire appel.
La justice toulousaine a tranché dans un dossier qui plane depuis plusieurs années sur le projet emblématique de la troisième ligne de métro. Ce lundi 16 juin, le tribunal correctionnel a rendu un jugement contrasté : s’il a décidé de relaxer Jean-Michel Lattes, actuellement à la tête de Tisséo Collectivités, il a en revanche condamné Jean-Michel Evin, son ex-directeur général des services en fonction lors de l’attribution controversée d’un marché public en 2015, pour des faits de favoritisme et de prise illégale d’intérêt.
L’ancien directeur général des services de Tisséo est alors condamné à 12 mois de prison avec sursis. Mais il a déjà annoncé vouloir faire appel de cette décision. De plus, Tisséo devra payer une amende de 200 000 euros. Il leur était reproché « d’avoir octroyé ou tenté d’octroyer un avantage injustifié dans la procédure d’attribution puis d’exécution du marché, en violation des règles de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics », comme le précisait un communiqué du procureur de la République en mai dernier.
Pour rappel, à l’origine de cette affaire, un marché d’études attribué en 2015 dans le cadre de la planification de la troisième ligne de métro de Toulouse. Ce contrat, initialement estimé à 150.000 euros par an sur cinq ans, a finalement coûté plus de 4 millions d’euros, soit treize fois le montant prévu, selon les observations de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie publiée en 2018. Elle avait alors déclaré : « Le titulaire du marché et de son groupement a fait appel à de nombreux sous-traitants sans remise en concurrence, et le montant des commandes effectuées dans le cadre de ce marché correspond à 13 fois l’estimation initiale. »
Plus largement, elle soulignait le caractère inadapté de l’organisation interne : « L’organisation de la commande publique au sein de Tisséo Collectivités apparaît défaillante », avant de relever l’absence de procédures actualisées, un manque d’anticipation des besoins et des pratiques parfois irrégulières pour des montants significatifs.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires