30 Juin 2025
30 Juin 2025
La Métropole de Toulouse a décidé de faire évoluer les conditions d’attribution de trois de ses aides à la transition écologique. Davantage de personnes vont pouvoir en profiter à présent.
Suppression des aides à l’acquisition de cycles, suspension du dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ pour les rénovations énergétiques d’ampleur jusqu’en septembre… Alors que le gouvernement coupe ses dispositifs d’aides à la transition écologique, la Métropole de Toulouse a décidé de faire l’inverse. Une délibération portant sur l’ajustement du montant et du règlement des primes à la transition a effectivement été votée lors du conseil métropolitain du jeudi 26 juin. Pour rappel, cinq primes à la transition écologique ont été mises en place par la Métropole en octobre 2020 : la prime à la réparation d’objet du quotidien, la prime vélo, la prime au remplacement de véhicules polluants par des véhicules propres, la prime aux rénovations ambitieuses et la prime à l’installation de panneaux solaires.
« Elles ont prouvé leur utilité avec des résultats positifs tant sur le plan économique qu’en termes de réduction des émissions et de développement des énergies propres », affirme la Métropole. Toutefois, elle estime qu’« afin d’en conserver la pertinence, ces primes doivent évoluer en fonction de leur contexte de mise en œuvre ». La collectivité a donc fait le choix d’assouplir et d’étendre les conditions d’attribution pour trois de ses aides.
Tout d’abord, la prime vélo pour l’aide à l’achat d’une bicyclette classique ou pliable, neuve ou d’occasion, et pour une location longue durée d’un cycle classique est élargie à tous les particuliers appartenant à la deuxième tranche de revenus fiscaux de référence par part, c’est-à-dire entre 18 801 et 35 052 € par an. En plus de ça, il a été décidé d’inclure dans les équipements éligibles à cette prime, les vélos adaptés aux personnes en situation de handicap et aux personnes à mobilité réduite ne pouvant en utiliser un standard.
Jusqu’à présent, les particuliers dont le revenu fiscal était supérieur à 18 801 € par part bénéficiaient de cette prime uniquement pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion ou la transformation d’une bicyclette en VAE, d’un vélo cargo sans assistance électrique neuf ou d’occasion et d’un avec assistance électrique neuf ou d’occasion. Une bonne nouvelle donc pour les habitants de l’agglomération.
Pour information, le montant de l’aide s’élève à 40% du montant hors taxe plafonné jusqu’à 600 € selon le type de vélo. En ce qui concerne les personnes appartenant à la deuxième tranche, elle est de maximum 80 € pour l’achat d’une bicyclette classique ou pliable, neuf ou d’occasion, et de 30 € pour une location longue durée d’un cycle classique.
La Métropole a aussi décidé de ne plus conditionner l’obtention des primes pour l’autopartage ou pour le remplacement d’un deux-roues motorisé (moto, scooter) polluant à la mise au rebut d’un véhicule polluant dans le cadre de la prime véhicule. Ainsi, tous les habitants des 37 communes de l’agglomération avec un revenu fiscal en-dessous du seuil de 35 052 € par part peuvent désormais y prétendre. Plus besoin de devoir se débarrasser d’un véhicule en contrepartie.
L’aide pour le remplacement d’un deux-roues motorisé s’élève à 40% du montant hors taxe et est plafonnée à 300 € pour les personnes dont le revenu de référence par part se situe entre 14 089 € et 35 052 € et à 500 € pour celles appartenant à la première tranche de revenus fiscaux. Quant à l’autopartage, elle représente 50% du montant hors taxe des dépenses et se limite à 500 € pour la deuxième tranche et 1 000 € pour la première.
Enfin, la prime éco-rénovation pour les travaux de rénovation énergétique va être élargie aux Société civiles immobilières (SCI), mais sous certaines conditions. En effet, l’un des associés, qui doivent être des personnes physiques, doit occuper le logement et l’acquisition d’une résidence principale doit figurer dans les statuts.
Avant le vote de cette délibération, la prime s’adressait uniquement aux personnes physiques et occupantes de leur logement pour leur résidence principale située dans la métropole et excluait donc les personnes morales, telles que les SCI. À noter qu’aucune condition de ressources n’est exigée pour en profiter. La prime est de 1 000 € pour les rénovations permettant d’atteindre 40% d’économies d’énergie.
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