Toulouse. Quelle est cette victoire remportée par les associations qui luttent contre le bruit autour des aéroports ?
Les associations qui luttent contre le bruit autour des aéroports, dont le CCNAAT à Toulouse, ont remporté une victoire devant le Conseil d’Etat. Un important devra être opéré dans l’administration qui gère les nuisances sonores.
C’est une victoire pour les associations qui se battent contre le bruit autour des aéroports, comme Collectif contre les nuisances aériennes de l’agglomération toulousaine (CCNAAT). Ces dernières contestent la compétence de la Direction du transport aérien (DTA) en matière de gestion du bruit autour des grands aéroports, car il s’agit d’un service de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) qui est financée en fonction du trafic aérien.
Le Conseil d’État leur a donné raison dans une décision rendue le 5 avril. En effet, un règlement de l’Union européenne prévoit que l’État désigne « une ou plusieurs autorités compétentes chargées de la procédure à suivre lors de l’adoption des restrictions d’exploitation (des aéroports, ndlr). Ces autorités compétentes doivent être indépendantes de toute organisation qui intervient dans l’exploitation de l’aéroport, le transport aérien ou la fourniture de services de navigation aérienne », comme l’indique dans un communiqué l’Union française contre les nuisances aérienne (UFCNA), dont fait partie le CCNAAT.
Un problème d’indépendance
En désignant la DTA, la règle d’indépendance fixée par le règlement l’Union européenne n’est pas respectée. Du coup, le Conseil d’Etat « enjoint au Premier ministre de prendre les dispositions réglementaires nécessaires en vue de la désignation d’une autorité bénéficiant des garanties d’indépendance requises », annonce l’UFCNA.
« C’est une belle victoire pour les associations et pour les riverains qu’elles représentent ! », écrit l’UFCNA dans son communiqué. « En effet, les associations ne peuvent imaginer que le Premier ministre désigne une nouvelle branche de la DGAC, cette administration ayant un destin et un financement très largement liés avec le volume du trafic aérien. »
Une étude sur le bruit autour de l’aéroport de Toulouse espérée
« Avec une autorité compétente indépendante, les associations peuvent espérer que les futures études d’approche équilibrée déboucheront sur des restrictions d’exploitation réduisant vraiment le bruit autour des grands aéroports. (…) Cette démarche reste à réaliser pour six aéroports sur les neuf concernés, à savoir Bordeaux-Mérignac, Marseille-Provence, Nice-Côte d’Azur, Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, et Toulouse-Blagnac. »
De son côté, le CCNAAT « se félicite de cette décision qui conclut un dossier ouvert depuis près de deux ans à Toulouse, tout en regrettant une action judiciaire au niveau du Conseil d’État pour faire admettre ce qui est du bon sens pour le commun des mortels ».
