Toulouse. Le tribunal ordonne l’expulsion des squatteurs d’un bâtiment du CHU
16 novembre 2022 - 11:24
Dans une décision rendue mardi 15 novembre, le tribunal administratif ordonne l’expulsion des squatteurs d’un bâtiment situé dans l’enceinte du CHU de Toulouse.
Après le campement près de l’île du Ramier, le tribunal administratif ordonne l’expulsion des squatteurs du bâtiment “Armengaud”, situé dans l’enceinte du CHU de Toulouse. La décision a été rendue mardi 15 novembre.
« Le tribunal administratif a tout d’abord relevé que le bâtiment Armengaud, situé dans l’enceinte du centre hospitalier, avait été affecté au service public hospitalier jusqu’en 2015 et n’avait pas fait l’objet depuis d’une décision de déclassement. Ainsi, ce bâtiment faisait partie du domaine public. Le tribunal a ensuite constaté que plusieurs personnes, dont des familles, occupaient ce bâtiment depuis le 23 septembre 2016, sans droit ni titre », indique le tribunal dans un communiqué.
Un délai de cinq mois avant l’expulsion du CHU de Toulouse
Les personnes occupant illégalement les lieux ont cinq mois pour partir. Un délai justifié par la présence d’enfants mineurs et de personnes en situation de handicap. « Le juge administratif doit prendre en compte l’intérêt supérieur de ceux-ci pour déterminer, au vu des circonstances de l’espèce, le délai qu’il impose aux occupants afin de quitter les lieux », explique le tribunal.
« Ce délai est fixé en fonction notamment, d’une part, des diligences mises en œuvre par les services de l’État aux fins de procurer aux personnes concernées, après leur expulsion, un hébergement d’urgence ou, si les intéressés remplissent les conditions requises, un hébergement ou logement locatif social et, d’autre part, de l’existence éventuelle d’un danger grave et imminent pour les occupants de l’immeuble du fait de leur maintien dans les lieux, de l’existence d’un projet d’affectation de l’immeuble à une activité d’intérêt général », ajoute le tribunal. En l’occurrence, il existe un projet d’extension du Grand hôpital régional des enfants prévu sur le site du CHU de Toulouse, qui inclut le bâtiment Armengaud,
Cependant, reloger les occupants est compliqué. Le Droit au logement (Dal) 31, Utopia 56 et Médecins du monde ont organisé un rassemblement devant la préfecture de la Haute-Garonne lundi 14 novembre en soutien aux migrants albanais occupant le camp dit d’Empalot à Toulouse. « Le 115 et les centres d’hébergement sont saturés », a déclaré un militant au Journal Toulousain.
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