12 Mai 2025
12 Mai 2025
Le syndicat mixte Tisséo Collectivités, représenté par son président, Jean-Michel Lattes, comparaît ce lundi 12 et mardi 13 mai devant le tribunal correctionnel de Toulouse. À l’origine de cette audience, des faits de favoritisme dans le cadre d’un marché d’études pour la troisième ligne de métro.
Après l’A69, la justice toulousaine se penche cette semaine sur une nouvelle affaire concernant un projet de grande infrastructure. En effet, le syndicat mixte Tisséo Collectivités, maître d’ouvrage de la troisième ligne du métro toulousain, est attendu sur le banc du tribunal correctionnel de Toulouse ce lundi 12 et mardi 13 mai. Le syndicat mixte Tisséo Collectivités, ainsi que son président et le directeur général des services de l’époque, y seront jugés pour des faits de favoritisme autour d’un marché public d’études attribué en 2015.
Un marché qui, selon le procureur de la République de Toulouse, n’a pas respecté plusieurs règles. Cette procédure trouve son origine dans un signalement de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie, qui dénonçait dans son rapport de 2018 un financement « instable ».
« Il leur est reproché d’avoir octroyé ou tenté d’octroyer un avantage injustifié dans la procédure d’attribution puis d’exécution du marché, en violation des règles de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics », indique le communiqué du procureur de la République, daté du jeudi 8 mai dernier. Le marché en question, passé en 2015, portait sur des études préalables à la troisième ligne de métro. Il devait initialement représenter environ 150 000 euros par an sur cinq ans. Or, l’exécution globale du contrat a atteint plus de 4 millions d’euros, soit treize fois le montant prévisionnel.
La Chambre régionale des comptes, dans son rapport de 2018, avait déjà fait cette observation : « Le titulaire du marché et de son groupement ont fait appel à de nombreux sous-traitants sans remise en concurrence, et le montant des commandes effectuées dans le cadre de ce marché correspond à 13 fois l’estimation initiale. » Plus largement, elle soulignait le caractère inadapté de l’organisation interne : « L’organisation de la commande publique au sein de Tisséo Collectivités apparaît défaillante », notait-elle, relevant l’absence de procédures actualisées, un manque d’anticipation des besoins et des pratiques parfois irrégulières pour des montants significatifs.
Au-delà du volet pénal, l’affaire remet en lumière les inquiétudes financières autour de la future ligne C. Déjà en 2018, les magistrats de la Chambre régionale mettaient en garde : « Ce plan de financement prévisionnel n’est pas dénué de risques et d’incertitudes, et doit être stabilisé », soulignant une dette prévisionnelle de près de 3 milliards d’euros en 2026.
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