14 Octobre 2025
14 Octobre 2025
La mairie de Toulouse a adressé une demande de remboursement à l’Éducation nationale pour un montant de 1,83 million d’euros. En cause : la prise en charge par la Ville de l’accompagnement d’enfants en situation de handicap sur le temps du midi, alors que c’est une compétence de l’État.
Le torchon brûle. La mairie de Toulouse réclame à l’État un remboursement d’1,83 million d’euros. Une somme correspondant aux dépenses engagées pour financer l’accompagnement d’enfants en situation de handicap pendant le temps du midi.
Dans un communiqué publié ce mardi 14 octobre 2025, la Ville explique que ces frais auraient dû être assumés par l’Éducation nationale, comme le prévoit une loi du 27 mai 2024, dite “Vial”. « Ce coût aurait dû être pris en charge par l’État, et non par la collectivité », insiste la municipalité.
Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, a adressé une demande indemnitaire formelle au recteur de l’académie de Toulouse. « À défaut de réponse dans un délai de deux mois, la mairie sera contrainte d’engager une action devant le tribunal administratif », précise la municipalité.
La lettre détaille les dépenses : 759 033 euros pour la période de septembre à décembre 2024, et 1 078 880 euros entre janvier et juillet 2025. Ces montants correspondent à plus de 86 000 heures d’accompagnement assurées par les agents municipaux en substitution des AESH, les accompagnants d’élèves en situation de handicap.
Entrée en vigueur à la rentrée 2024, la loi “Vial” transfère à l’État la responsabilité de financer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap pendant le temps scolaire et la pause méridienne.
Malgré cette disposition, la mairie affirme que « l’État ne répond pas à cette obligation, puisque les mesures prises ne sont, à ce stade, pas suffisantes ». Plusieurs alertes auraient été envoyées à l’administration académique, sans réponse suffisante, selon la municipalité.
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