Toulouse. Le plan de déplacements urbains de Tisséo retoqué par le tribunal
20 janvier 2023 - 07:55
Dans une décision rendue jeudi 19 janvier, la cour administrative d’appel de Toulouse annule le plan de déplacements urbains de Tisséo.
La cour administrative d’appel de Toulouse a décidé d’annuler le plan de déplacement urbains de l’agglomération toulousaine dans une décision du jeudi 19 janvier. Ce dernier avait été approuvé par une délibération du comité syndical de Tisséo le 7 février 2018. Il prévoyait notamment la construction de la troisième ligne de métro, le doublement de la ligne A, ou encore le prolongement du trajet du tramway.
Cette délibération a été contestée devant le tribunal administratif de Toulouse par l’association 2 Pieds 2 Roues, qui a obtenu gain de cause le 8 janvier 2021. L’affaire a ensuite été portée en appel par le syndicat mixte Tisséo collectivités.
Des irrégularités affectent la délibération
La cour administrative d’appel de Toulouse estime que des « irrégularités affectant la délibération approuvant le plan de déplacements urbains ont été de nature à nuire à l’information complète de la population ».
« La Cour considère que le rapport environnemental du plan de déplacements urbains, composé en particulier d’un résumé non technique destiné à faciliter la prise de connaissance par le public de l’étude d’impact, n’a pas exposé les solutions de substitution raisonnables permettant de répondre à l’objet de ce plan », écrit le tribunal. « Pourtant, l’évaluation environnementale doit décrire et évaluer notamment de telles solutions de substitution afin de justifier le scénario finalement retenu. »
La cour administrative d’appel souligne que « le choix du projet retenu ne s’appuie pas sur une argumentation comparant de manière explicite les impacts environnementaux des différents scénarios pouvant être envisagés, notamment au vu de l’émergence de scénarios alternatifs ». Elle cite alors le projet d’étoile ferroviaire.
Enfin, la Cour juge que le rapport « n’a pas défini ni précisé les critères, indicateurs et modalités de suivi des effets du plan sur l’environnement. Ce que la mission régionale d’autorité environnementale avait souligné dans son avis du 2 mars 2017. »
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